Fourniture de réservoirs d’Hélium et leurs vannes de régulation associées qualifiés spatiaux pour les modèles d’ingénierie, de vol et de rechange de DraMS-GC pour le LATMOS du CNRS
Ces réservoirs d’Hélium et leurs vannes de régulation associées, objets du présent document, permettent d’alimenter en gaz l’ensemble de l’instrument DraMS. L’instrument DraMS est fourni par le GSFC, un des laboratoires de la NASA. Il fait partie des 4 instruments scientifiques embarqués pour la mission DRAGONFLY, dont le but est d’envoyer sur Titan, le plus gros satellite de Saturne, un drone instrumenté destiné à l’analyse d’échantillons du sol et de l’atmosphère de Titan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de réservoirs d’Hélium et leurs vannes de régulation associées qualifiés spatiaux pour les modèles d’ingénierie, de vol et de rechange de...”
Titre
Fourniture de réservoirs d’Hélium et leurs vannes de régulation associées qualifiés spatiaux pour les modèles d’ingénierie, de vol et de rechange de DraMS-GC pour le LATMOS du CNRS
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Produits/services: Réservoirs de stockage📦
Brève description:
“Ces réservoirs d’Hélium et leurs vannes de régulation associées, objets du présent document, permettent d’alimenter en gaz l’ensemble de l’instrument DraMS....”
Brève description
Ces réservoirs d’Hélium et leurs vannes de régulation associées, objets du présent document, permettent d’alimenter en gaz l’ensemble de l’instrument DraMS. L’instrument DraMS est fourni par le GSFC, un des laboratoires de la NASA. Il fait partie des 4 instruments scientifiques embarqués pour la mission DRAGONFLY, dont le but est d’envoyer sur Titan, le plus gros satellite de Saturne, un drone instrumenté destiné à l’analyse d’échantillons du sol et de l’atmosphère de Titan.
1️⃣
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un marché à tranches, comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles:
Tranche ferme :
• Fourniture 1 ensemble : 1...”
Description du marché
Le présent marché est un marché à tranches, comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles:
Tranche ferme :
• Fourniture 1 ensemble : 1 réservoir et 1 vanne de régulation à dilatation thermique intégrés (He tank 1 + vanne V1) et anticipation des approvisionnements de certains usinages réservoirs qualif, FM/FS
• Fourniture de 2 vannes de régulation à dilatation thermique supplémentaires (vanne AIT modèle d’ingénierie V-AIT+ une vanne additionnelle de rechange) et anticipation des approvisionnements vannes qualif, FM/FS
Tranches optionnelles :
• Tranche optionnelle 1 : Delta-qualification du lot de production
• Tranche optionnelle 2 : Fourniture de 4 ensembles : 1 réservoir et 1 vanne de régulation à dilatation thermique intégrés
• Tranche optionnelle 3 : Fourniture de 2 vannes de régulation à dilatation thermique supplémentaires
A titre uniquement indicatif et prévisionnel, dans l’hypothèse où le CNRS décide d’affermir une ou plusieurs des tranches optionnelles, celles-ci devraient potentiellement être affermies à compter du mois de Juillet 2022. Le CNRS ne s’engage pas sur ce mois d’affermissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations complémentaires:
“Pour la tranche ferme, le délai maximum de livraison est fixé à 8 mois à partir de la notification du marché, sauf si le titulaire a fixé dans son offre un...”
Informations complémentaires
Pour la tranche ferme, le délai maximum de livraison est fixé à 8 mois à partir de la notification du marché, sauf si le titulaire a fixé dans son offre un délai de livraison inférieur à ce délai.
Pour les tranches optionnelles, celui ci est fixé à 6 mois pour la tranche optionnelle 1, et 10 mois pour les tranches optionnelles 2 et 3, à compter des décisions d'affermissement au titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;
- Les pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …) ;
- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
-Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ( SAUF si informations communiquées sur le DC2)
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
-La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour la tranche ferme et actualisables pour les...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour la tranche ferme et actualisables pour les tranches optionnelles. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC de la tranche concernée. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur :...”
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - Délégation Ile-de-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Pas de visite de site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 045-114296 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de réservoirs d’Hélium et leurs vannes de régulation associées qualifiés spatiaux pour les modèles d’ingénierie, de vol et de rechange de...”
Titre
Fourniture de réservoirs d’Hélium et leurs vannes de régulation associées qualifiés spatiaux pour les modèles d’ingénierie, de vol et de rechange de DraMS-GC pour le LATMOS du CNRS
2025766
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 354 164 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 30%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-114296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2025766
Titre:
“Fourniture de réservoirs d’Hélium et leurs vannes de régulation associées qualifiés spatiaux pour les modèles d’ingénierie, de vol et de rechange de...”
Titre
Fourniture de réservoirs d’Hélium et leurs vannes de régulation associées qualifiés spatiaux pour les modèles d’ingénierie, de vol et de rechange de DraMS-GC pour le LATMOS du CNRS
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Air liquide advanced technologies
Adresse postale: 2 rue de Clémencière
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 164 💰
Source: OJS 2022/S 090-247321 (2022-05-05)