afin d'optimiser les dépenses relatives à la fourniture de repas pour les écoles et les centres de loisirs, plusieurs communes ont souhaité se regrouper pour la mise en concurrence et la passation d'un accord cadre à bons de commande avec une entreprise spécialisée. les communes sont les suivantes : - le meux (coordinateur du groupement) - armancourt - jaux - jonquieres - longueil ste Marie Chaque membre du groupement signera un marché avec le titulaire à hauteur de ses besoins propres tels que déterminés dans les pièces du dossier de consultation des entreprises et principalement l'acte d'engagement. Le coordonnateur du groupement est la commune de le meux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Brève description:
afin d'optimiser les dépenses relatives à la fourniture de repas pour les écoles et les centres de loisirs, plusieurs communes ont souhaité se regrouper pour la mise en concurrence et la passation d'un accord cadre à bons de commande avec une entreprise spécialisée.
les communes sont les suivantes :
- le meux (coordinateur du groupement)
- armancourt
- jaux
- jonquieres
- longueil ste Marie
Chaque membre du groupement signera un marché avec le titulaire à hauteur de ses besoins propres tels que déterminés dans les pièces du dossier de consultation des entreprises et principalement l'acte d'engagement.
Le coordonnateur du groupement est la commune de le meux.
afin d'optimiser les dépenses relatives à la fourniture de repas pour les écoles et les centres de loisirs, plusieurs communes ont souhaité se regrouper pour la mise en concurrence et la passation d'un accord cadre à bons de commande avec une entreprise spécialisée.
les communes sont les suivantes :
- le meux (coordinateur du groupement)
- armancourt
- jaux
- jonquieres
- longueil ste Marie
Chaque membre du groupement signera un marché avec le titulaire à hauteur de ses besoins propres tels que déterminés dans les pièces du dossier de consultation des entreprises et principalement l'acte d'engagement.
Le coordonnateur du groupement est la commune de le meux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305215
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
chaque membre du groupement sera chargé de la notification, de l'exécution de son marché et des paiements des prestations qui lui incombent. Chacun assurera la gestion et la responsabilité des éléments relevant de sa compétence à partir de la notification du marché à l'attributaire.
Chaque collectivité ne s'engagera, pour sa part, que sur les quantités minimum de repas qui la concerne
chaque membre du groupement sera chargé de la notification, de l'exécution de son marché et des paiements des prestations qui lui incombent. Chacun assurera la gestion et la responsabilité des éléments relevant de sa compétence à partir de la notification du marché à l'attributaire.
Chaque collectivité ne s'engagera, pour sa part, que sur les quantités minimum de repas qui la concerne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
afin d'optimiser les dépenses relatives à la fourniture de repas pour les écoles et les centres de loisirs, plusieurs communes ont souhaité se regrouper pour la mise en concurrence et la passation d'un accord cadre à bons de commande avec une entreprise spécialisée.
afin d'optimiser les dépenses relatives à la fourniture de repas pour les écoles et les centres de loisirs, plusieurs communes ont souhaité se regrouper pour la mise en concurrence et la passation d'un accord cadre à bons de commande avec une entreprise spécialisée.
les communes sont les suivantes :
- le meux (coordinateur du groupement)
- armancourt
- jaux
- jonquieres
- longueil ste Marie
Chaque membre du groupement signera un marché avec le titulaire à hauteur de ses besoins propres tels que déterminés dans les pièces du dossier de consultation des entreprises et principalement l'acte d'engagement.
Le coordonnateur du groupement est la commune de le meux.
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourntiure de repas pour les cantines scolaires maternelles et élémentaires du groupement en 4 composantes
Numéro du lot: 1
Brève description:
les repas seront livrés en liaison froide selon les règlements et recommandations en vigueur (voir cahier des charges).
Les communes ont fait le choix d'un menu à 4 composantes, intégrant 50% minimum de produits de qualité et durables dont au moins 20% de produits issus de l'agriculture biologique, pour répondre aux dispositions de la loi Egalim et un menu végétarien, une fois par semaine.
Les communes ont fait le choix d'un menu à 4 composantes, intégrant 50% minimum de produits de qualité et durables dont au moins 20% de produits issus de l'agriculture biologique, pour répondre aux dispositions de la loi Egalim et un menu végétarien, une fois par semaine.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée initiale du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification. Le marché pourra être reconduit à trois reprises pouvant porter la durée totale à quatre ans. Les modalités de reconduction sont précisées dans le CCAP
Informations complémentaires:
chaque membre du groupement sera chargé de la notification, de l'exécution de son marché et des paiements des prestations qui lui incombent. Chacun assurera la gestion et la responsabilité des éléments relevant de sa compétence à partir de la notification du marché à l'attributaire.
chaque membre du groupement sera chargé de la notification, de l'exécution de son marché et des paiements des prestations qui lui incombent. Chacun assurera la gestion et la responsabilité des éléments relevant de sa compétence à partir de la notification du marché à l'attributaire.
Chaque collectivité ne s'engagera, pour sa part, que sur les quantités minimum de repas qui la concerne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
la déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
titre professionnel relatif à la restauration collective ou équivalent
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: compiègne
Informations complémentaires:
les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier ces modalités
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 108-305215 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de repas pour les restaurants scolaires de 5 communes
Valeur totale du marché: 773 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492807
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-305215
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
le montant global du marché est calculé sur les quantités maximum annuelles totales de toutes les communes pour quatre ans.
Le prix unitaire moyen d'un repas chaud est de 2.65 euro/Ht
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Nom: dupont restauration
Numéro d'enregistrement national: 41015167400026
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 773 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence Informations complémentaires
le montant global du marché est calculé sur les quantités maximum annuelles totales de toutes les communes pour quatre ans.
Le prix unitaire moyen d'un repas chaud est de 2.65 euro/Ht