afin d'optimiser les dépenses relatives à la fourniture de repas pour les écoles et les centres de loisirs, plusieurs communes ont souhaité se regrouper pour la mise en concurrence et la passation d'un accord cadre à bons de commande avec une entreprise spécialisée.
les communes sont les suivantes :
- le meux (coordinateur du groupement)
- armancourt
- jaux
- jonquieres
- longueil ste Marie
Chaque membre du groupement signera un marché avec le titulaire à hauteur de ses besoins propres tels que déterminés dans les pièces du dossier de consultation des entreprises et principalement l'acte d'engagement.
Le coordonnateur du groupement est la commune de le meux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de repas pour les cantines scolaires maternelles et élémentaires du groupement en 4 composantes”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“afin d'optimiser les dépenses relatives à la fourniture de repas pour les écoles et les centres de loisirs, plusieurs communes ont souhaité se regrouper...”
Brève description
afin d'optimiser les dépenses relatives à la fourniture de repas pour les écoles et les centres de loisirs, plusieurs communes ont souhaité se regrouper pour la mise en concurrence et la passation d'un accord cadre à bons de commande avec une entreprise spécialisée.
les communes sont les suivantes :
- le meux (coordinateur du groupement)
- armancourt
- jaux
- jonquieres
- longueil ste Marie
Chaque membre du groupement signera un marché avec le titulaire à hauteur de ses besoins propres tels que déterminés dans les pièces du dossier de consultation des entreprises et principalement l'acte d'engagement.
Le coordonnateur du groupement est la commune de le meux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourntiure de repas pour les cantines scolaires maternelles et élémentaires du groupement en 4 composantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les repas seront livrés en liaison froide selon les règlements et recommandations en vigueur (voir cahier des charges).
Les communes ont fait le choix d'un...”
Description du marché
les repas seront livrés en liaison froide selon les règlements et recommandations en vigueur (voir cahier des charges).
Les communes ont fait le choix d'un menu à 4 composantes, intégrant 50% minimum de produits de qualité et durables dont au moins 20% de produits issus de l'agriculture biologique, pour répondre aux dispositions de la loi Egalim et un menu végétarien, une fois par semaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification. Le marché pourra être reconduit à trois reprises pouvant porter la durée...”
Description des renouvellements
la durée initiale du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification. Le marché pourra être reconduit à trois reprises pouvant porter la durée totale à quatre ans. Les modalités de reconduction sont précisées dans le CCAP
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“chaque membre du groupement sera chargé de la notification, de l'exécution de son marché et des paiements des prestations qui lui incombent. Chacun assurera...”
Informations complémentaires
chaque membre du groupement sera chargé de la notification, de l'exécution de son marché et des paiements des prestations qui lui incombent. Chacun assurera la gestion et la responsabilité des éléments relevant de sa compétence à partir de la notification du marché à l'attributaire.
Chaque collectivité ne s'engagera, pour sa part, que sur les quantités minimum de repas qui la concerne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
la déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
titre professionnel relatif à la restauration collective ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): compiègne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier ces modalités”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-amiens.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-amiens.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 108-305215 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de repas pour les restaurants scolaires de 5 communes
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 773 800 💰
Description
Description du marché: fourniture de repas pour les restaurants scolaires de 5 communes
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-305215
Attribution du marché
1️⃣
Titre: fourniture de repas pour les cantines scolaires
Date de conclusion du contrat: 2022-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dupont restauration
Numéro d'enregistrement national: 41015167400026
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 773 800 💰
“le montant global du marché est calculé sur les quantités maximum annuelles totales de toutes les communes pour quatre ans.
Le prix unitaire moyen d'un...”
le montant global du marché est calculé sur les quantités maximum annuelles totales de toutes les communes pour quatre ans.
Le prix unitaire moyen d'un repas chaud est de 2.65 euro/Ht
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Source: OJS 2022/S 174-492807 (2022-09-05)