fourniture de repas individuels destinés aux personnes âgées

Commune de Vertou

le présent marché de services a pour objet la conception de repas individuels destinés à être livrés à domicile de personnes âgées par les services municipaux, agents du service solidarités (environ 10 000 repas par an).le titulaire est chargé, dans le respect des prescriptions du présent marché :-De la conception des plats et de leur fabrication.-de la mise à disposition des plats en chambre froide où les agents du CCAS procèdent à l'assemblage des plats en chambre froide et à la livraison des repas à l'usager Il est fractionné à bons de commandes et assorti des seuils minimum et maximum suivants :

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• centre Hospitalier Sèvre et Loire

Qui ?

• Commune de Vertou

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires transformés › Repas préparés

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2022-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: 220019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vertou
Adresse postale: 2 Place Saint Martin CS 22319
Code postal: 44123
Commune postale: Vertou
Contact
Adresse Internet: http://www.vertou.fr/ 🌏
Courrier électronique: ecrire@mairie-vertou.fr 📧
Téléphone: +33 240344300 📞
Fax: +33 240349145 📠
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-397733
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 416 000 EUR 💰
Brève description: fourniture de repas individuels destinés aux personnes âgées
Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pôle Social de Vertou - 1 rue de la Garenne 44120 VERTOU

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

analyse des candidaturesen application des articles R2144-2 du Code de la Commande Publique, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, celui-ci conserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature, dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 6 jours ouvrés.après examen des candidatures, seront éliminés :- les candidats qui malgré la demande formulée par le pouvoir adjudicateur dans les termes de l'alinéa précédent, n'auront pas présenté un dossier de candidature complet.- les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles (justificatifs d'agrément), techniques et financières suffisantes, celles-ci étant appréciées sur la base des documents demandés à l'appui de la candidature.dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants.Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature..le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants).le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires..les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Attention : nouveaux formulaires Dc1 et Dc2 suite à la mise en place du nouveau code de la commande publique au 01/04/2019

Situation économique et financière:

1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.2. Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,3. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-02-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de VERTOU
Numéro d'enregistrement national: 21440215800015
Point de contact: marchespublics@mairie-vertou.fr
Courrier électronique: marchespublics@mairie-vertou.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-397733 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-681145
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-397733
Numéro JO-S: 236

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité gustative et nutritionnelle des repas
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du service associé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: centre Hospitalier Sèvre et Loire
Adresse postale: 1, Allée Alphonse Fillion
Commune postale: Vertou Cedex
Code postal: 44122
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240808014 📞
Courrier électronique: secretariat.direction@hopital-sevre-loire.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 104 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 236-681145 (2022-12-02)

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