le présent marché de services a pour objet la conception de repas individuels destinés à être livrés à domicile de personnes âgées par les services municipaux, agents du service solidarités (environ 10 000 repas par an).le titulaire est chargé, dans le respect des prescriptions du présent marché :-De la conception des plats et de leur fabrication.-de la mise à disposition des plats en chambre froide où les agents du CCAS procèdent à l'assemblage des plats en chambre froide et à la livraison des repas à l'usager Il est fractionné à bons de commandes et assorti des seuils minimum et maximum suivants :
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de repas individuels destinés aux personnes âgées
220019
Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“le présent marché de services a pour objet la conception de repas individuels destinés à être livrés à domicile de personnes âgées par les services...”
Brève description
le présent marché de services a pour objet la conception de repas individuels destinés à être livrés à domicile de personnes âgées par les services municipaux, agents du service solidarités (environ 10 000 repas par an).le titulaire est chargé, dans le respect des prescriptions du présent marché :-De la conception des plats et de leur fabrication.-de la mise à disposition des plats en chambre froide où les agents du CCAS procèdent à l'assemblage des plats en chambre froide et à la livraison des repas à l'usager Il est fractionné à bons de commandes et assorti des seuils minimum et maximum suivants :
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 416 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pôle Social de Vertou - 1 rue de la Garenne 44120 VERTOU
Description du marché: fourniture de repas individuels destinés aux personnes âgées
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“analyse des candidaturesen application des articles R2144-2 du Code de la Commande Publique, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la...”
Liste et brève description des conditions
analyse des candidaturesen application des articles R2144-2 du Code de la Commande Publique, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, celui-ci conserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature, dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 6 jours ouvrés.après examen des candidatures, seront éliminés :- les candidats qui malgré la demande formulée par le pouvoir adjudicateur dans les termes de l'alinéa précédent, n'auront pas présenté un dossier de candidature complet.- les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles (justificatifs d'agrément), techniques et financières suffisantes, celles-ci étant appréciées sur la base des documents demandés à l'appui de la candidature.dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants.Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature..le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants).le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires..les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Attention : nouveaux formulaires Dc1 et Dc2 suite à la mise en place du nouveau code de la commande publique au 01/04/2019
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.2. Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.2. Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,3. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-02-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 140-397733 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité gustative et nutritionnelle des repas
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du service associé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-397733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de repas individuels destinés aux personnes âgées
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: centre Hospitalier Sèvre et Loire
Adresse postale: 1, Allée Alphonse Fillion
Commune postale: Vertou Cedex
Code postal: 44122
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240808014📞
Courrier électronique: secretariat.direction@hopital-sevre-loire.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
Source: OJS 2022/S 236-681145 (2022-12-02)