fourniture De Repas Et De Gouters En Liaison Froide

Mairie de chanteloup en brie

le marché a pour objet de confier :1) La préparation et la fourniture de repas en liaison froide aux différents restaurants scolaires de la Commune :- en période scolaire pour la maternelle, l'élémentaire, le Multi-Accueil, les enseignants et le personnel communal,- le mercredi et pendant les vacances scolaires pour l'accueil de loisirs, le Multi-Accueil et les animateurs.- Et tous les jours pour les seniors ou les personnes dans le besoin.2) La fourniture de goûters individuels pour les élèves bénéficiant de l'accueil périscolaire, pour les mercredis et pendant les vacances scolaires.L'accord-cadre avec un maximum de 250 000 euro(s) Ht par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Armor Cuisine

Qui ?

• Mairie de chanteloup en brie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-22	Avis de marché
2022-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 220401
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de chanteloup en brie
Adresse postale: place Antoinette Chocq
Code postal: 77600
Commune postale: Chanteloup-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.chanteloupenbrie.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-chanteloup-en-brie.fr 📧
URL des documents: http://www.chanteloupenbrie.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.chanteloupenbrie.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221292
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chanteloupenbrie.fr/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Des échantillons sont exigés pour cette consultation (cf. Article 5.2 du Règlement de Consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/09/2022 jusqu'au 31/08/2023.Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans lesil est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les points de distribution sont listés en annexe 1 du Cctp 77600 - chanteloup-En-Brie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur gustative
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770085500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chanteloupenbrie.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.chanteloupenbrie.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

prochaine consultation en 2026 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif de Melun à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 082-221292 (2022-04-22)

Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370940
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-221292
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/09/2022 jusqu'au 31/08/2023.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les points de distribution sont listés en annexe 1 du Cctp 77600 Chanteloup-En-Brie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: armor Cuisine
Adresse postale: rue Des Longs Sillons
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. L'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Source: OJS 2022/S 130-370940 (2022-07-05)

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