fourniture De Repas Et De Gouters En Liaison Froide

Mairie de chanteloup en brie

le marché a pour objet de confier :1) La préparation et la fourniture de repas en liaison froide aux différents restaurants scolaires de la Commune :- en période scolaire pour la maternelle, l'élémentaire, le Multi-Accueil, les enseignants et le personnel communal,- le mercredi et pendant les vacances scolaires pour l'accueil de loisirs, le Multi-Accueil et les animateurs.- Et tous les jours pour les seniors ou les personnes dans le besoin.2) La fourniture de goûters individuels pour les élèves bénéficiant de l'accueil périscolaire, pour les mercredis et pendant les vacances scolaires.L'accord-cadre avec un maximum de 250 000 euro(s) Ht par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-22 Avis de marché
2022-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de chanteloup en brie
Numéro d'enregistrement national: 21770085500018
Adresse postale: place Antoinette Chocq
Commune postale: Chanteloup-en-Brie
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mairie-chanteloup-en-brie.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.chanteloupenbrie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chanteloupenbrie.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.chanteloupenbrie.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.chanteloupenbrie.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Repas Et De Gouters En Liaison Froide 220401
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Brève description:
“le marché a pour objet de confier :1) La préparation et la fourniture de repas en liaison froide aux différents restaurants scolaires de la Commune :- en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les points de distribution sont listés en annexe 1 du Cctp 77600 - chanteloup-En-Brie”
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier :1) La préparation et la fourniture de repas en liaison froide aux différents restaurants scolaires de la Commune :- en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur gustative
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/09/2022 jusqu'au 31/08/2023.Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“prochaine consultation en 2026 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif de Melun à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 082-221292 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les points de distribution sont listés en annexe 1 du Cctp 77600 Chanteloup-En-Brie”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-221292

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 220401
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: armor Cuisine
Adresse postale: rue Des Longs Sillons
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/09/2022 jusqu'au 31/08/2023.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. L'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Source: OJS 2022/S 130-370940 (2022-07-05)