accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximun annuel de 380 000 euro(s) Ht, en application des articles R2162-2, R2162-4 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2-1 du Code de la Commande Publique L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le délai de livraison court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.Les délais de livraisons :5 jours ouvrés maximum pour les produits stockés,15 jours ouvrés maximum pour les produits non stockés,24 heures est en cas d'urgence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de quincaillerie et de petit outillage
202111261619
Produits/services: Articles de quincaillerie📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximun annuel de 380 000 euro(s) Ht, en...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximun annuel de 380 000 euro(s) Ht, en application des articles R2162-2, R2162-4 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2-1 du Code de la Commande Publique L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le délai de livraison court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.Les délais de livraisons :5 jours ouvrés maximum pour les produits stockés,15 jours ouvrés maximum pour les produits non stockés,24 heures est en cas d'urgence
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximun annuel de 380 000 euro(s) Ht, en...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximun annuel de 380 000 euro(s) Ht, en application des articles R2162-2, R2162-4 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2-1 du Code de la Commande Publique L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le délai de livraison court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou, à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.Les délais de livraisons :5 jours ouvrés maximum pour les produits stockés,15 jours ouvrés maximum pour les produits non stockés,24 heures est en cas d'urgence
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit 3 fois, pour une période d'un an, par décision tacite de l'acheteur”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :...”
Liste et brève description des conditions
formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Ou Document Unique Marché Européen (Dume). Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humainsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens humainsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Références fournituresliste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, à l'acte d'engagement :- la nature des prestations sous-traitées,- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,- le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,- les conditions de paiement prévues par le projet de marché de sous-traitance et le cas échéant, les modalités de variation des prix,- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant, sur lesquelles le sous-traitant s'appuie ;- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas placé dans un cas d'exclusion mentionné par les articles L2141.1 à L2141.5 et L2141.7 à L2141.11 du code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement.aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement.aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.Le financement provient des ressources propres de la collectivité.Il n'est pas prévu d'avances, ni de retenue de garantie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de consultation, de manière électronique sur le profil acheteur : https://www.mpe76.fr, conformément aux dispositions de l'article R2132.7 du Code de la Commande Publique et des conditions générales d'utilisation (Cgu). Il est porté à la connaissance des soumissionnaire que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. A l'issue de l'attrubution, l'acheteur demandera au titulaire de signer obligatoirement les documets au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intérant leformat Pades. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers.toutefois, le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers. Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.la séance d'ouverture des offres n'est pas publique.Critères de jugement des offres :1. Prix (pondération 7)il sera apprécié au vu des composantes 1 et 2 constituant le détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant :La composition 1 représente des fournitures et matériels d'entrée de gamme.La composition 2 représente des fournitures et matériels de haute gamme.L'offre pour la composition 1 est notée sur 5 selon le sous-détail suivant :- l'offre la moins disante obtiendra la note de 5,- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :- x : offre la moins disante- y : offre analysée- note : (X/Y) x 5l'offre pour la composition 2 est notée sur 5 selon le sous-détail suivant :- l'offre la moins disante obtiendra la note de 5,- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :- x : offre la moins disante- y : offre analysée- note : (X/Y) x 5les deux notes seront cumulées pour obtenir une note sur 10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 72. Valeur technique (pondération 3)la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et notée sur 10 points, en fonction des sous-critères suivants :-La consistance de l'offre et du catalogue (4 points)-les modalités de gestion administrative (4 points)-les dispositions de développement durable applicables à ce marché (2 points)les thématiques évaluées dans chaque sous-critère cité ci-dessus sont décrits dans le cadre du mémoire technique.Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3le délai de validité des offres est de 120 Jour(S) à compter de la date limite de réception des offres.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sontversés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :im = m x (J/365) x Taux im + FDans laquelle :IM : montant des intérêts moratoiresm : montant (T.T.C.) de la demande de paiementtaux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 058-151489 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-151489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022387
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: setin
Adresse postale: route d'elbeuf
Commune postale: Martot
Code postal: 27340
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 140-398041 (2022-07-18)