pour le lot 1 : gants en cuir : l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. Le volume maximum susceptible d'être commandé pourra être porté pour chaque période de validité de l'accord-cadre à 60 000,00 euro(s) (H.T.).Pour le lot 2 : gants spéciaux : l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. Le volume maximum susceptible d'être commandé pourra être porté pour chaque période de validité de l'accord-cadre à 180 000,00 euro(s) (H.T.).Pour le lot 3 : vêtements de pluie : l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. Le volume maximum susceptible d'être commandé pourra être porté pour chaque période de validité de l'accord-cadre à 15 000,00 euro(s) (H.T.).pour chaque lot, les soumissionnaires remettront un ou plusieurs échantillons de chacune des paires de gants, et des vêtements, figurant sur le bordereau des prix unitaires correspondant ainsi que la fiche technique pour chaque paire de gants, vêtements listés dans le Bordereau des Prix Unitaires.L'Adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue.Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26, en cas de groupement conjoint, haropa port | Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le soumissionnaire indique dans l'ae le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Le Havre et et seront financées totalement par lui.Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire.Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante.les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant aux Bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables semestriellement dans les conditions fixées par l'article 3.3 du Ccp.Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le virement à trente (30) jours à réception de la facture.la signature électronique n'est pas exigée