la présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77.
le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles
R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits surgeles pour les restaurants administratifs du Sdis77
037”
Produits/services: Produits surgelés📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77.
le marché est passé sous la forme d'un...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77.
le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles
R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits carnés surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- 2 rue Ampère 77520 GURCY-LE-CHÂTEL - 56 avenue de Corbeil 77000 MELUN - rue du Grand Secours 77700 CHESSY”
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77. Date prévisionnelle de début des...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77. Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2023.le présent lot ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel : 40 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 80%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/01/2023 ou de sa date de notification si cette dernière intervient...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 01/01/2023 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement.
puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poissons et produits de la mer surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“pour le restaurant du centre de formation : 2 rue Ampère 77520 GURCY-LE-CHÂTEL Pour le restaurant Administratif de l'état-major : 56 avenue de Corbeil 77000 MELUN”
Site principal ou lieu d'exécution
pour le restaurant du centre de formation : 2 rue Ampère 77520 GURCY-LE-CHÂTEL Pour le restaurant Administratif de l'état-major : 56 avenue de Corbeil 77000 MELUN
Afficher plus
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77.
Date prévisionnelle de début des...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77.
Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2023.
Le présent lot ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel : 35 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77.
Date prévisionnelle de début des...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77.
Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2023.
Le présent lot ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel : 30 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pain, pâtisseries et viennoiseries surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: préparations élaborées surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77.
Date prévisionnelle de début des...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77.
Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2023.
Le présent lot ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel : 25 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au titre de la situation juridique :
- lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (e-dume ou Dc1 - imprimé...”
Liste et brève description des conditions
au titre de la situation juridique :
- lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations objet du marché (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations objet du marché (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
- liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- Critère de sélection des candidatures :
Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
- présentation des candidatures :
Le...”
- Critère de sélection des candidatures :
Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
- présentation des candidatures :
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
en vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation
- date limite questions complémentaires : 18/09/2022 inclus
- conditions de remise des offres et/ou des candidatures :
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale, no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 16056610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77 - service des marchés publics
Adresse postale: 56, avenue de Corbeil, Bp70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2022/S 164-463660 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du Sdis77”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne
Description du marché:
“fourniture de produits carnés surgelés.
Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Pour ce lot, le montant...”
Description du marché
fourniture de produits carnés surgelés.
Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Pour ce lot, le montant maximum annuel est de 40 000,00 eur (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“fourniture de poissons et produits de la mer surgelés
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Pour ce...”
Description du marché
fourniture de poissons et produits de la mer surgelés
le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Pour ce lot, le montant maximum annuel est de 35 000,00 eur (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“fourniture de fruits et légumes surgelés.
Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Pour ce lot, le...”
Description du marché
fourniture de fruits et légumes surgelés.
Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Pour ce lot, le montant maximum annuel est de 30 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“fourniture de pain, pâtisseries et viennoiseries surgelés.
Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Pour...”
Description du marché
fourniture de pain, pâtisseries et viennoiseries surgelés.
Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Pour ce lot, le montant maximum annuel est de 30 000,00 eur (H.T.).
Afficher plus
Description du marché:
“fourniture de préparations élaborées surgelées.
Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel. Pour ce lot, le...”
Description du marché
fourniture de préparations élaborées surgelées.
Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel. Pour ce lot, le montant maximum annuel est de 25 000,00 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-463660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230371
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits carnés surgelés
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ste D'Exploitation des surgeles disval et ds rhone ALPES
Numéro d'enregistrement national: 34067077700010
Adresse postale: 47 rue du Clos Renard
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230372
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: poissons et produits de la mer surgelés
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 340 670 7770 010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20230373
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fruits et légumes surgelés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20230374
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pains, pâtisseries et viennoiseries surgelés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20230375
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: préparations élaborées surgelées
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco france
Numéro d'enregistrement national: 316 807 015 011 42
Adresse postale: 14, rue Gerty Archimède
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023.
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par...”
le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023.
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an.
Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 017-045982 (2023-01-19)