fourniture de produits petroliers raffines liquides

Angers Loire Métropole

fourniture de produits pétroliers raffinés liquides pour les besoins d'angers Loire Métropole, la ville d'angers, la Préfecture de Maine et Loire, Le Conseil Départemental 49, le SDIS 49, Bouchemaine, Ecouflant, Feneu, Longuenée en Anjou, Mûrs Erigné, Savennières, Soulaire et Bourg.
Le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures et prestations de services " du 05 mai 2021.
angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• totalenergies proxi nore ouest

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-02	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: G22CMABCPRODUITSPETROLIERS
Brève description:

fourniture de produits pétroliers raffinés liquides pour les besoins d'angers Loire Métropole, la ville d'angers, la Préfecture de Maine et Loire, Le Conseil Départemental 49, le SDIS 49, Bouchemaine, Ecouflant, Feneu, Longuenée en Anjou, Mûrs Erigné, Savennières, Soulaire et Bourg. Le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures et prestations de services " du 05 mai 2021. angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: bp 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-486700
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
la valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché (soit 4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures et prestations de services " du 05 mai 2021.

angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres.

Valeur totale estimée: 3 955 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburants routiers
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de carburants routiers (gazole, Sp98, Sp95) pour Angers Loire Métropole, la Ville d'angers, le Conseil Départemental 49, le SDIS 49, la Préfecture, Ecouflant, Soulaire et Bourg.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 25 600 000euro HT sur la durée totale du marché soit 4 ans, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique.

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Ce marché est à Prix Unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 12 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

ce marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction sera d'1 an, pour une durée maximale du marché, toutes périodes confondues de 4 ans

Informations complémentaires: la valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché (soit 4 ans)
Intitulé du lot: fourniture de combustibles et de carburants non routiers
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de combustibles et de carburants non routiers pour Angers Loire Métropole, Ville d'angers, Conseil Départemental 49, SDIS 49, Ecouflant, Feneu, Savennières, Soulaire et Bourg, Longuenée en Anjou, Mûrs Erigné.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 6 040 000euro HT sur la durée totale du marché soit 4 ans, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique.

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Ce marché est à Prix Unitaires

Valeur estimée hors TVA: 3 020 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire d'angers Loire Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou Dumes // Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou Dumes

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ou Dumes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prix sont fixés et remisés de façon hebdomadaire, par référence aux prix des produits pétroliers établis chaque mardi par rapport au vendredi de la semaine passée et selon les taxes en vigueur. Ces derniers sont consultables sur le site suivant : https://www.ecologie.gouv.fr/prix-des-produits-petroliers#scroll-nav__5.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: dans les services d'angers Loire Métropole
Informations complémentaires:

aucune personne extérieure à Angers Loire Métropole n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Maine et Loire
Commune postale: Angers
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de Maine et Loire
sdis 49
Commune postale: Beaucouzé
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bouchemaine
Commune postale: Bouchemaine
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'ecouflant
Commune postale: Ecouflant
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Feneu
Commune postale: Feneu
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Longuenée en Anjou
Commune postale: Longuenée-en-Anjou
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mûrs Erigné
Commune postale: Mûrs Erigné
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Savennières
Commune postale: Savennières
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Soulaire et Bourg
Commune postale: Soulaire-et-Bourg
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marche.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis paraîtra à compter du 05/10/2026

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole - direction de la Commande Publique, pour les dépôts contre récépissé ou par transporteur : 41 bd St Michel (9h-12 heures / 14 heures-16h30) Angers ; pour les envois par poste : BP 80011 49020 Angers Cedex 02. La signature n'est pas obligatoire lors de la remise de l'offre. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: www.nantes.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Nantes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Adresse mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, Il est également l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée est effectuée sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 172-486700 (2022-09-02)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de produits petroliers raffines liquides
Valeur totale du marché: 9755092.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041460
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-486700
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

le marché a été signé le 12/12/2022. Les montants attribués sont issus de simulations de commandes. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de carburants routiers

fourniture de combustibles et de carburants non routiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: totalenergies proxi nore ouest
Commune postale: Nantes
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 7671581.80 EUR 💰
2083510.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 015-041460 (2023-01-16)

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