fourniture de produits petroliers raffines liquides pour le sdis de la guadeloupe

SDIS de la Guadeloupe

les carburants concernés par la présente consultation sont les suivants : - super sans plomb par cartes accréditives - gazole route par cartes accréditives et Livraison en Vrac Seuls les véhicules figurant sur la liste jointe au marché, y compris ses évolutions, font partie du présent marché. La quantités consommée tous carburants confondus sur les quatre dernières est de 45 000 HECTOLITRES Ces données sont indicatives et susceptibles d'évoluer, en particulier en fonction du nombre intervention et de modification du parc automobile du Sdis.Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• rubis Antilles Guyane
• totalenergies Marketing Guadeloupe

Qui ?

• SDIS de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-08	Avis de marché
2022-07-04	Informations complémentaires
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis de la Guadeloupe
Adresse postale: zac de Dothémare
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: http://sdis971.gp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis971.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-314941
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: direction du sdis et complexe csp de la region basse-terre - livraison en vrac
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois

Informations complémentaires: aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: zone guadeloupe continentale - livraison sur presentation de cartes
Valeur estimée hors TVA: 1 816 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: zone desirade - livraison sur presentation de cartes
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: zone marie-galante - livraison sur presentation de cartes
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: zone les saintes - livraison sur presentation de cartes
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Critère de qualité (nom): Etendue du réseau du candidat
Outils de gestion des consommations (voir détail dans RC)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Périodicité de la facturation
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : S.D.I.S de la Guadeloupe Parc d'activités "La Providence" ZAC de Dothémare 97139 les abymes Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc/ .rtf / .pdf / .xls / xlsx / docx Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : Sdis971/22-009

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6, rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 112-314941 (2022-06-08)

Informations complémentaires (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de produits pétroliers raffinés liquides : - super sans plomb par cartes accréditives à la pompe - gazole route par cartes accréditives à la pompe et Livraison en vrac

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369020
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-314941
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de produits pétroliers raffinés liquides :

- super sans plomb par cartes accréditives à la pompe

- gazole route par cartes accréditives à la pompe et Livraison en vrac

Source: OJS 2022/S 130-369020 (2022-07-04)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SDIS971/22-009
Brève description:

les carburants concernés par la présente consultation sont les suivants : - super sans plomb par cartes accréditives - gazole route par cartes accréditives et Livraison en Vrac Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de reconductions: 3 , durée d'une reconduction: 12 mois. Durée maximale de l'accord-cadre (période initiale + reconductions) : 4 ans

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Guadeloupe 🇬🇵

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-014079
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

modalités d'exécution des prestations : Lot 1 par émission de bons de commande. Lots 3-4 et 5 sur présentation de cartes accréditives.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: direction du sdis et complexe csp de la region basse-terre
zone guadeloupe continentale
zone desirade
zone marie-galante
zone les saintes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 40
10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: rubis Antilles Guyane
Numéro d'enregistrement national: 54209559100450
Adresse postale: bp 86
Commune postale: Abymes
Code postal: 97181
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: totalenergies Marketing Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 38766891600159
Adresse postale: immeuble Adonis - bP 2142
Commune postale: Jarry Cedex
Code postal: 97194
Valeur totale du marché: 1 816 000 EUR 💰
24 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

modalités d'exécution des prestations :

Lot 1 par émission de bons de commande.

Lots 3-4 et 5 sur présentation de cartes accréditives.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Source: OJS 2023/S 006-014079 (2023-01-04)

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