les carburants concernés par la présente consultation sont les suivants : - super sans plomb par cartes accréditives - gazole route par cartes accréditives et Livraison en Vrac Seuls les véhicules figurant sur la liste jointe au marché, y compris ses évolutions, font partie du présent marché. La quantités consommée tous carburants confondus sur les quatre dernières est de 45 000 HECTOLITRES Ces données sont indicatives et susceptibles d'évoluer, en particulier en fonction du nombre intervention et de modification du parc automobile du Sdis.Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits petroliers raffines liquides pour le sdis de la guadeloupe”
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“les carburants concernés par la présente consultation sont les suivants : - super sans plomb par cartes accréditives - gazole route par cartes accréditives...”
Brève description
les carburants concernés par la présente consultation sont les suivants : - super sans plomb par cartes accréditives - gazole route par cartes accréditives et Livraison en Vrac Seuls les véhicules figurant sur la liste jointe au marché, y compris ses évolutions, font partie du présent marché. La quantités consommée tous carburants confondus sur les quatre dernières est de 45 000 HECTOLITRES Ces données sont indicatives et susceptibles d'évoluer, en particulier en fonction du nombre intervention et de modification du parc automobile du Sdis.Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché: direction du sdis et complexe csp de la region basse-terre - livraison en vrac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: zone guadeloupe continentale - livraison sur presentation de cartes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue du réseau du candidat
Critère de qualité (nom): Outils de gestion des consommations (voir détail dans RC)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Périodicité de la facturation
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 816 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: zone desirade - livraison sur presentation de cartes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: zone marie-galante - livraison sur presentation de cartes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: zone les saintes - livraison sur presentation de cartes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : S.D.I.S de la Guadeloupe Parc d'activités "La Providence" ZAC de Dothémare 97139 les abymes Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc/ .rtf / .pdf / .xls / xlsx / docx Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : Sdis971/22-009
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6, rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6, rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 112-314941 (2022-06-08)
Informations complémentaires (2022-07-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de produits pétroliers raffinés liquides :
- super sans plomb par cartes accréditives à la pompe
- gazole route par cartes accréditives à la...”
Brève description
fourniture de produits pétroliers raffinés liquides :
- super sans plomb par cartes accréditives à la pompe
- gazole route par cartes accréditives à la pompe et Livraison en vrac
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 112-314941
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-07-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-22 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 130-369020 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Région: Guadeloupe🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits petroliers raffines liquides pour le sdis de la guadeloupe
SDIS971/22-009”
Brève description:
“les carburants concernés par la présente consultation sont les suivants : - super sans plomb par cartes accréditives - gazole route par cartes accréditives...”
Brève description
les carburants concernés par la présente consultation sont les suivants : - super sans plomb par cartes accréditives - gazole route par cartes accréditives et Livraison en Vrac Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de reconductions: 3 , durée d'une reconduction: 12 mois. Durée maximale de l'accord-cadre (période initiale + reconductions) : 4 ans
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: direction du sdis et complexe csp de la region basse-terre
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre: zone guadeloupe continentale
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: zone desirade
Titre: zone marie-galante
Titre: zone les saintes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-314941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SDIS971/22-009-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: direction du sdis et complexe csp de la region basse-terre
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rubis Antilles Guyane
Numéro d'enregistrement national: 54209559100450
Adresse postale: bp 86
Commune postale: Abymes
Code postal: 97181
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: SDIS971/22-009-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone guadeloupe continentale
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies Marketing Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 38766891600159
Adresse postale: immeuble Adonis - bP 2142
Commune postale: Jarry Cedex
Code postal: 97194
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 816 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 816 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: SDIS971/22-009-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: zone desirade
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: SDIS971/22-009-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: zone marie-galante
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: SDIS971/22-009-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: zone les saintes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“modalités d'exécution des prestations :
Lot 1 par émission de bons de commande.
Lots 3-4 et 5 sur présentation de cartes accréditives.” Organe de révision
Pays: Guadeloupe 🇬🇵 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Source: OJS 2023/S 006-014079 (2023-01-04)