fourniture de produits pétroliers raffinés liquides pour les besoins d'angers Loire Métropole, la ville d'angers, la Préfecture de Maine et Loire, Le Conseil Départemental 49, le SDIS 49, Bouchemaine, Ecouflant, Feneu, Longuenée en Anjou, Mûrs Erigné, Savennières, Soulaire et Bourg.
Le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures et prestations de services " du 05 mai 2021.
angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
Nom: conseil Départemental de Maine et Loire
Nom: sdis 49
Commune postale: Beaucouzé
Nom: ville de Bouchemaine
Commune postale: Bouchemaine
Nom: ville d'ecouflant
Commune postale: Ecouflant
Nom: ville de Feneu
Commune postale: Feneu
Nom: ville de Longuenée en Anjou
Commune postale: Longuenée-en-Anjou
Nom: ville de Mûrs Erigné
Commune postale: Mûrs Erigné
Nom: ville de Savennières
Commune postale: Savennières
Nom: ville de Soulaire et Bourg
Commune postale: Soulaire-et-Bourg
Nom: ville d'angers
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits petroliers raffines liquides
G22CMABCPRODUITSPETROLIERS
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“fourniture de produits pétroliers raffinés liquides pour les besoins d'angers Loire Métropole, la ville d'angers, la Préfecture de Maine et Loire, Le...”
Brève description
fourniture de produits pétroliers raffinés liquides pour les besoins d'angers Loire Métropole, la ville d'angers, la Préfecture de Maine et Loire, Le Conseil Départemental 49, le SDIS 49, Bouchemaine, Ecouflant, Feneu, Longuenée en Anjou, Mûrs Erigné, Savennières, Soulaire et Bourg.
Le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures et prestations de services " du 05 mai 2021.
angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 955 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Essence à l'éthanol📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire d'angers Loire Métropole
Description du marché:
“fourniture de carburants routiers (gazole, Sp98, Sp95) pour Angers Loire Métropole, la Ville d'angers, le Conseil Départemental 49, le SDIS 49, la...”
Description du marché
fourniture de carburants routiers (gazole, Sp98, Sp95) pour Angers Loire Métropole, la Ville d'angers, le Conseil Départemental 49, le SDIS 49, la Préfecture, Ecouflant, Soulaire et Bourg.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 25 600 000euro HT sur la durée totale du marché soit 4 ans, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Ce marché est à Prix Unitaires.
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Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction sera d'1 an,...”
Description des renouvellements
ce marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction sera d'1 an, pour une durée maximale du marché, toutes périodes confondues de 4 ans
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Informations complémentaires: la valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché (soit 4 ans)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de combustibles et de carburants non routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché:
“fourniture de combustibles et de carburants non routiers pour Angers Loire Métropole, Ville d'angers, Conseil Départemental 49, SDIS 49, Ecouflant, Feneu,...”
Description du marché
fourniture de combustibles et de carburants non routiers pour Angers Loire Métropole, Ville d'angers, Conseil Départemental 49, SDIS 49, Ecouflant, Feneu, Savennières, Soulaire et Bourg, Longuenée en Anjou, Mûrs Erigné.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 6 040 000euro HT sur la durée totale du marché soit 4 ans, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Ce marché est à Prix Unitaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 020 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou Dumes...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou Dumes // Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou Dumes
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ou Dumes” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prix sont fixés et remisés de façon hebdomadaire, par référence aux prix des produits pétroliers établis chaque mardi par rapport au vendredi de la...”
Conditions d'exécution du contrat
les prix sont fixés et remisés de façon hebdomadaire, par référence aux prix des produits pétroliers établis chaque mardi par rapport au vendredi de la semaine passée et selon les taxes en vigueur. Ces derniers sont consultables sur le site suivant : https://www.ecologie.gouv.fr/prix-des-produits-petroliers#scroll-nav__5.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-05
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les services d'angers Loire Métropole
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“aucune personne extérieure à Angers Loire Métropole n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis paraîtra à compter du 05/10/2026
Informations complémentaires
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole - direction de la Commande Publique, pour les dépôts contre récépissé ou par transporteur : 41 bd St Michel (9h-12 heures / 14 heures-16h30) Angers ; pour les envois par poste : BP 80011 49020 Angers Cedex 02. La signature n'est pas obligatoire lors de la remise de l'offre. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume)
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Adresse mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, Il est également l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée est effectuée sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr
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Source: OJS 2022/S 172-486700 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de produits petroliers raffines liquides
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9755092.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: fourniture de carburants routiers
Description du marché: fourniture de combustibles et de carburants non routiers
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-486700
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-G22087P-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de carburants routiers
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies proxi nore ouest
Commune postale: Nantes
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7671581.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-G22088P-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de combustibles et de carburants non routiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2083510.80 💰
“le marché a été signé le 12/12/2022. Les montants attribués sont issus de simulations de commandes. La consultation des contrats peut être effectuée à...”
le marché a été signé le 12/12/2022. Les montants attribués sont issus de simulations de commandes. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 015-041460 (2023-01-16)