la présente consultation concerne la fourniture de produits pétroliers liquides. Le descriptif technique des prestations est détaillé dans le cahier des clauses particulières (Ccp). Lieu d?exécution : Palaiseau (91120)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits pétroliers liquides
202208
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de produits pétroliers liquides. Le descriptif technique des prestations est détaillé dans le cahier des...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de produits pétroliers liquides. Le descriptif technique des prestations est détaillé dans le cahier des clauses particulières (Ccp). Lieu d?exécution : Palaiseau (91120)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 788 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants pour les besoins du parc automobile municipal par enlèvement dans les stations-services avec cartes accréditives” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Préparations lubrifiantes📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Produits/services supplémentaires: Services de lavage de voitures et services similaires📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: palaiseau
Description du marché:
“chaque lot est mono-attributaire. Un candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots et ainsi se voir obtenir l'attribution de plusieurs lots à...”
Description du marché
chaque lot est mono-attributaire. Un candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots et ainsi se voir obtenir l'attribution de plusieurs lots à l'issue de l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de carburants par livraison dans les cuves du Centre Technique Municipal” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de lubrifiants pour les véhicules et matériels communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fuel domestique pour les bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique :1) Lettre de candidature (Formulaire Dc1), dûment complété par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres,2) Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,3) Déclaration du candidat Dc2 dûment complété, accompagnée des annexes listées ci-aprèsmarché no202208 - rC - produits pétroliers Page 7 sur 12pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) a jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr(et joints dans les documents de la consultation des entreprises). Les candidats peuvent présenter un Document unique de marché européen (Dume), étant précisé qu'ils ne doivent pas se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, les candidats doivent être en mesure de fournir les informations et documents particuliers listés ci-après :4) Les annexes au Dc2 ou DUME ci-après listées : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles,- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): palaiseau
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“selon l'évaluation du besoin faite à l'issue de l'exécution du marché, celui-ci pourra faire l'objet d'un renouvellement” Informations complémentaires
“l'Offre pourra être présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut pas être...”
l'Offre pourra être présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R. 2142-23 du Code de la commande publique). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.Les prestations seront financées par les ressources budgétaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 075-199328 (2022-04-12)