achats de produits pétroliers et dérivés ; accords-cadres à bons de commandes mono-attributaire, passés par des pouvoirs adjudicateurs avec seuils maximums de commandes annuelles, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
La durée globale de chaque accord-cadre est fixée à 12 mois, reconductible par période annuelle dans les conditions déterminées au cahier des charges, sans que la durée globale n'excède 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.
Avis de marché (2022-08-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 22-pdt petroliers
Brève description:
“achats de produits pétroliers et dérivés ; accords-cadres à bons de commandes mono-attributaire, passés par des pouvoirs adjudicateurs avec seuils maximums...”
Brève description
achats de produits pétroliers et dérivés ; accords-cadres à bons de commandes mono-attributaire, passés par des pouvoirs adjudicateurs avec seuils maximums de commandes annuelles, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.