fourniture de produits pétroliers : carburants routiers, fioul domestique et gazoil non routier, graisses et lubrifiants
CC Porte Océane du Limousin (POL)
achats de produits pétroliers et dérivés ; accords-cadres à bons de commandes mono-attributaire, passés par des pouvoirs adjudicateurs avec seuils maximums de commandes annuelles, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
La durée globale de chaque accord-cadre est fixée à 12 mois, reconductible par période annuelle dans les conditions déterminées au cahier des charges, sans que la durée globale n'excède 48 mois
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
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- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 22-pdt petroliers
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Essence 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Graisses et lubrifiants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Porte Océane du Limousin (Pol)
Adresse postale: 1 avenue Voltaire
Code postal: 87200
Commune postale: Saint-Junien
Contact
Adresse Internet: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: pdelbos@saint-junien.fr 📧
Téléphone: +33 55430025 📞
URL des documents: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-468199
Numéro JO-S: 165
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture et livraison de gasoil non routier et de fioul domestique
Numéro du lot: 01
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et distribution de carburants en stations-services sur le territoire national
Numéro du lot: 03
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de graisses et lubrifiants
Numéro du lot: 04
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et distribution de carburants : zone géographique de Rochechouart
Numéro du lot: 05
Brève description: Le seuil maximum de commandes annuelles est fixé à 90 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Junien - membre du groupement de commandes
Adresse postale: 2, place Auguste Roche BP 115
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Code postal: 87205
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://saint-junien.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer aux mentions du règlement particulier de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 165-468199 (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 22-pdt petroliers
Brève description:
achats de produits pétroliers et dérivés ; accords-cadres à bons de commandes mono-attributaire, passés par des pouvoirs adjudicateurs avec seuils maximums de commandes annuelles, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
La durée globale de chaque accord-cadre est fixée à 12 mois, reconductible par période annuelle dans les conditions déterminées au cahier des charges, sans que la durée globale n'excède 48 mois
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Essence 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Graisses et lubrifiants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Porte Océane du Limousin (Pol)
Adresse postale: 1 avenue Voltaire
Code postal: 87200
Commune postale: Saint-Junien
Contact
Adresse Internet: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: pdelbos@saint-junien.fr 📧
Téléphone: +33 55430025 📞
URL des documents: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-468199
Numéro JO-S: 165
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
achats de produits pétroliers et dérivés ; accords-cadres à bons de commandes mono-attributaire, passés par des pouvoirs adjudicateurs avec seuils maximums de commandes annuelles, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
La durée globale de chaque accord-cadre est fixée à 12 mois, reconductible par période annuelle dans les conditions déterminées au cahier des charges, sans que la durée globale n'excède 48 mois
Numéro du lot: 01
Brève description:
le prestataire devra approvisionner les différentes cuves localisées au cahier des charges, dont les contenances sont précisées.
Le seuil maximum de commandes annuelles est fixé à 100 000 euros (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'accord-cadre est reconductible par période annuelle sans que la durée globale n'excède 48 mois
Intitulé du lot: fourniture et distribution de carburants : zone géographique de Saint Junien
Numéro du lot: 02
Brève description:
les stations-services disposant des agréments requis devront être en capacité de distribuer les différents carburants aux véhicules légers et poids-lourds identifiés au cahier des charges.
Le seuil maximum de commandes annuelles est fixé à 300 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture et distribution de carburants en stations-services sur le territoire national
Numéro du lot: 03
Brève description:
le prestataire devra être en capacité à distribuer les carburants lors des déplacements des véhicules sur le réseau national.
Le seuil maximum de commandes annuelles est fixé à 30 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture et livraison de graisses et lubrifiants
Numéro du lot: 04
Brève description:
les caractéristiques techniques et références principales des produits normés sont précisées au cahier des charges.
Le seuil maximum de commandes annuelles est fixé à 70 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: fourniture et distribution de carburants : zone géographique de Rochechouart
Numéro du lot: 05
Brève description: Le seuil maximum de commandes annuelles est fixé à 90 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Junien - membre du groupement de commandes
Adresse postale: 2, place Auguste Roche BP 115
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Code postal: 87205
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://saint-junien.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-pol87.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer aux mentions du règlement particulier de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 165-468199 (2022-08-24)
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