achats de produits pétroliers et dérivés ; accords-cadres à bons de commandes mono-attributaire, passés par des pouvoirs adjudicateurs avec seuils maximums de commandes annuelles, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
La durée globale de chaque accord-cadre est fixée à 12 mois, reconductible par période annuelle dans les conditions déterminées au cahier des charges, sans que la durée globale n'excède 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Saint-Junien - membre du groupement de commandes
Adresse postale: 2, place Auguste Roche BP 115
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits pétroliers : carburants routiers, fioul domestique et gazoil non routier, graisses et lubrifiants
22-pdt petroliers”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“achats de produits pétroliers et dérivés ; accords-cadres à bons de commandes mono-attributaire, passés par des pouvoirs adjudicateurs avec seuils maximums...”
Brève description
achats de produits pétroliers et dérivés ; accords-cadres à bons de commandes mono-attributaire, passés par des pouvoirs adjudicateurs avec seuils maximums de commandes annuelles, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
La durée globale de chaque accord-cadre est fixée à 12 mois, reconductible par période annuelle dans les conditions déterminées au cahier des charges, sans que la durée globale n'excède 48 mois
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de gasoil non routier et de fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“le prestataire devra approvisionner les différentes cuves localisées au cahier des charges, dont les contenances sont précisées.
Le seuil maximum de...”
Description du marché
le prestataire devra approvisionner les différentes cuves localisées au cahier des charges, dont les contenances sont précisées.
Le seuil maximum de commandes annuelles est fixé à 100 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est reconductible par période annuelle sans que la durée globale n'excède 48 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et distribution de carburants : zone géographique de Saint Junien
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché:
“les stations-services disposant des agréments requis devront être en capacité de distribuer les différents carburants aux véhicules légers et poids-lourds...”
Description du marché
les stations-services disposant des agréments requis devront être en capacité de distribuer les différents carburants aux véhicules légers et poids-lourds identifiés au cahier des charges.
Le seuil maximum de commandes annuelles est fixé à 300 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et distribution de carburants en stations-services sur le territoire national” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Description du marché:
“le prestataire devra être en capacité à distribuer les carburants lors des déplacements des véhicules sur le réseau national.
Le seuil maximum de commandes...”
Description du marché
le prestataire devra être en capacité à distribuer les carburants lors des déplacements des véhicules sur le réseau national.
Le seuil maximum de commandes annuelles est fixé à 30 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de graisses et lubrifiants
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Graisses et lubrifiants📦
Description du marché:
“les caractéristiques techniques et références principales des produits normés sont précisées au cahier des charges.
Le seuil maximum de commandes annuelles...”
Description du marché
les caractéristiques techniques et références principales des produits normés sont précisées au cahier des charges.
Le seuil maximum de commandes annuelles est fixé à 70 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et distribution de carburants : zone géographique de Rochechouart
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“les stations-services disposant des agréments requis devront être en capacité de distribuer les différents carburants aux véhicules légers et poids-lourds...”
Description du marché
les stations-services disposant des agréments requis devront être en capacité de distribuer les différents carburants aux véhicules légers et poids-lourds identifiés au cahier des charges.
Le seuil maximum de commandes annuelles est fixé à 90 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer aux mentions du règlement particulier de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 165-468199 (2022-08-24)