fourniture de produits laitiers et avicoles (autres que surgelés) pour les besoins de la Régie derestauration scolaire et sociale

Commune de Vénissieux

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ducontrat, reconductible tacitement 2 fois, avec un montant minimum annuel de commande de 150 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de commande de 295 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-15 Avis de marché
2023-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de venissieux
Numéro d'enregistrement national: 21690259300013
Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472214444 📞
Courrier électronique: servicemarches@ville-venissieux.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.ville-venissieux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits laitiers et avicoles (autres que surgelés) pour les besoins de la Régie derestauration scolaire et sociale 22f05_laitiersavicoles”
Produits/services: Produits laitiers 📦
Brève description:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ducontrat, reconductible tacitement 2 fois, avec un montant...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lait UHT 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“régie Autonome de Restauration Scolaire et Sociale Cuisine Centrale 5 avenue Jean Moulin 69200 - venissieux”
Description du marché:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ducontrat, reconductible tacitement 2 fois, avec un montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ducontrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des pièces à remettre dans les plis est indiquée à l'article 5 du Rc, librement téléchargeable sur Aws”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme du présent contrat
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 223-641630 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 285116.24
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 369723.49
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“régie Autonome de Restauration Scolaire et Sociale Cuisine Centrale 5 avenue Jean Moulin 69200 Venissieux”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-641630

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22f05
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: france Frais Rhone-Alpes
Adresse postale: z.i de l'ile - bp26 - rue Louise Michel
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69552
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285116.24 💰
Source: OJS 2023/S 076-228371 (2023-04-13)