l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ducontrat, reconductible tacitement 2 fois, avec un montant minimum annuel de commande de 150 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de commande de 295 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits laitiers et avicoles (autres que surgelés) pour les besoins de la Régie derestauration scolaire et sociale
22f05_laitiersavicoles”
Produits/services: Produits laitiers📦
Brève description:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ducontrat, reconductible tacitement 2 fois, avec un montant...”
Brève description
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ducontrat, reconductible tacitement 2 fois, avec un montant minimum annuel de commande de 150 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de commande de 295 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lait UHT📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“régie Autonome de Restauration Scolaire et Sociale Cuisine Centrale 5 avenue Jean Moulin 69200 - venissieux”
Description du marché:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ducontrat, reconductible tacitement 2 fois, avec un montant...”
Description du marché
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ducontrat, reconductible tacitement 2 fois, avec un montant minimum annuel de commande de 150 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de commande de 295 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ducontrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ducontrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des pièces à remettre dans les plis est indiquée à l'article 5 du Rc, librement téléchargeable sur Aws”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme du présent contrat
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons des denrées alimentaires conformes aux exigences indiquées dans les cahiers des charges dont la référence comporte un numéro avec un indice dg avant l'intitulé dans les Bordereaux des Prix Unitaires.L'Absence de fourniture des échantillons conformes ou la réception de ces derniers en dehorsdes conditions prévues à l'article 6.3 du RC entrainera un rejet de l'offre.Les échantillons serviront à :- juger de la qualité de l'offre des candidats,- apprécier la conformité des denrées alimentaires aux besoins de la Régie de restaurationtous les échantillons sont soumis à la commission de dégustation qui appréciera les produits dans lesconditions réelles d'une production en liaison froide.Liste des échantillons à fournir :12dg (no Bpu) : Fromage frais en faisselle - pot de ~ 100g - 6 à 8% M.G. : 6 unité26dg (no Bpu) : Dessert de fruits et crème fouettée ~ type liégeois - pot de ~ 90g à 125g : 6 unité64dg (no Bpu) : selles sur cher fromage de chèvre fermier AOP au lait cru - 25 % mg -pièce de ~ 150 g : 2 unité113dg (no Bpu) : saint felicien bio pièce ~ 150 g. : 2 unité119dg (no Bpu) : Omelette nature bio ~ 90 g : 6 unitéles échantillons devront être livrés le 20/12/2022, en respectant les modalités de livraison définies àl'article 7 du CCTP, à l'adresse suivante :Régie Autonome de Restauration Scolaire et SocialeCuisine Centrale5 avenue Jean Moulin69200 VenissieuxLes échantillons devront être conditionnés dans un carton mentionnant :ÉCHANTILLONS - marché 22f05famille 1.005 - fourniture de produits laitiers et avicoles (autres que surgelés)pour les besoins de la Régie de restauration scolaire et socialene pas ouvrir+ nom de L'EntrepriseTous les échantillons seront répertoriés sur un bon de livraison qui précisera le code article indiquédans le B.P.U. Avec le numéro du lot. Ce bon de livraison sera fourni en double exemplaire : le premier exemplaire sera conservé par le magasinier de la Régie de restauration le deuxième exemplaire sera signé par le magasinier et vaudra récépissé du dépôt du colisd'échantillons
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 223-641630 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 285116.24
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 369723.49
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“régie Autonome de Restauration Scolaire et Sociale Cuisine Centrale 5 avenue Jean Moulin 69200 Venissieux” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-641630
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22f05
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: france Frais Rhone-Alpes
Adresse postale: z.i de l'ile - bp26 - rue Louise Michel
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69552
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285116.24 💰
Source: OJS 2023/S 076-228371 (2023-04-13)