fourniture De Produits Et De Materiels D'Entretien

Ville de Courbevoie

la présente consultation a pour objet l'achat de fourniture de produits d'entretien pour la Ville de Courbevoie et l'établissement Vacances Animations Loisirs (Val) de Courbevoie. Ainsi, une convention de groupement de commandes a été signée le 24 décembre 2021 entre les parties en application de l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. Cette convention a désigné la Ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation du marché public.La consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161- du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion de huit accords-cadres à bons de commandes, traités à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-30	Avis de marché
2022-04-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 21s0074
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pour lave-vaisselle 📦
Produits de nettoyage 📦
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Savon 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Courbevoie
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-173917
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE, de correspondre avec l'acheteur et de déposer leur plis via le profil acheteur : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes documents à remettre au titre de la remise des offres sont indiqués à l'article 4.2 du règlement de la consultation (Rc).Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation.Les candidats doivent remettre des échantillons pour les lots 1 à 6, les modalités de remise sont détaillés à l'article 4.3 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: produits de nettoyage et de désinfection de matériels de restauration
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 67 500 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prendra effet à compter sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois pour la même durée, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans

Intitulé du lot: produits d'entretien général
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 73 500 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: accessoires et petits matériels
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 26 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: essuyage
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 204 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: hygiène corporelle
Numéro du lot: 5
Brève description:

l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 54 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: produits à usage unique
Numéro du lot: 6
Brève description:

l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 51 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: produits d'hygiène et d'entretien pour la piscine
Numéro du lot: 7
Brève description:

l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 6 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: produits ménager non chimique et accessoires
Numéro du lot: 8
Brève description:

l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 92401 - courbevoie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 066-173917 (2022-03-30)

Informations complémentaires (2022-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236252
Se réfère à l'avis: 2022/S 066-173917
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2022/S 087-236252 (2022-04-29)

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