la présente consultation a pour objet l'achat de fourniture de produits d'entretien pour la Ville de Courbevoie et l'établissement Vacances Animations Loisirs (Val) de Courbevoie. Ainsi, une convention de groupement de commandes a été signée le 24 décembre 2021 entre les parties en application de l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. Cette convention a désigné la Ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation du marché public.La consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161- du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion de huit accords-cadres à bons de commandes, traités à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Produits Et De Materiels D'Entretien
21s0074
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'achat de fourniture de produits d'entretien pour la Ville de Courbevoie et l'établissement Vacances Animations...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'achat de fourniture de produits d'entretien pour la Ville de Courbevoie et l'établissement Vacances Animations Loisirs (Val) de Courbevoie. Ainsi, une convention de groupement de commandes a été signée le 24 décembre 2021 entre les parties en application de l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. Cette convention a désigné la Ville de Courbevoie en tant que coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation du marché public.La consultation est passée en Appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161- du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion de huit accords-cadres à bons de commandes, traités à prix unitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits de nettoyage et de désinfection de matériels de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pour lave-vaisselle📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 92401 - courbevoie
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 67 500 euro(s) Ht en application de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 67 500 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois pour la même durée,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à compter sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois pour la même durée, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'entretien général
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 73 500 euro(s) Ht en application de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 73 500 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accessoires et petits matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 26 000 euro(s) Ht en application de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 26 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: essuyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 204 000 euro(s) Ht en application de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 204 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hygiène corporelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Savon📦
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 54 000 euro(s) Ht en application de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 54 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 51 000 euro(s) Ht en application de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 51 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'hygiène et d'entretien pour la piscine
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 6 000 euro(s) Ht en application de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 6 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits ménager non chimique et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) Ht en application de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre à bons de commandes sera conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) Ht en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE, de correspondre avec l'acheteur et de déposer leur plis via le profil acheteur : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes documents à remettre au titre de la remise des offres sont indiqués à l'article 4.2 du règlement de la consultation (Rc).Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation.Les candidats doivent remettre des échantillons pour les lots 1 à 6, les modalités de remise sont détaillés à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 066-173917
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/05/2022 12h01
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/05/2022 à 12h01
Source: OJS 2022/S 087-236252 (2022-04-29)