fourniture de produits de marquage pour la signalisation au sol sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

ce marché concerne la fourniture de produits de marquage pour la signalisation au sol mis en oeuvres par les équipes d'applicateurs des régies des subdivisions voirie des services urbains de la Métropole de Lyon. Les produits de marquage, utilisés pour la sécurisation et la délimitation des usages (modes doux, voitures, piétons), sont de plusieurs types : les peintures et enduits à froids, ou encore les produits préformés. La mise en oeuvre des produits de marquage est réalisée durant 8 mois car l'application de ces produits nécessite des conditions climatiques particulières (temps sec, températures minimales d'application différentes entre les produits solvantés et les produits aqueux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société d'applications Routières (SAR)

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-31	Avis de marché
2022-04-27	Informations complémentaires
2022-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: 22PVO01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-176701
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 175 000 euros HT Montant maximum période ferme : 700 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes reconduites

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de peintures et enduits à froid
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de peintures, enduits ou résines gravillonnées pour la réalisation du marquage au sol par les équipes d'applicateurs des régies des subdivisions voirie des services urbains de la Métropole de Lyon

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de produits préformés
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de produits préformés pour la réalisation du marquage au sol par les équipes d'applicateurs des régies des subdivisions voirie de services urbains de la Métropole de Lyon

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 100 000 euros HT Montant maximum période ferme : 300 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes reconduites

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants :

-La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).

Il est à noter que :

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.

Situation économique et financière:

déclaration sur le CA : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le CA global annuel doit être de 100 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

références de service ou fournitures similaires

présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Être en capacité de fournir et livrer des produits de marquage comparables à ceux objets du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.

- certificats de conformité de fournitures à des spécifications techniques

certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais;

niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) pour le lot 1 :

Certificats établis par l'ascquer, l'association pour la Certification et la Qualification des Équipements de la Route, habilitée à attester la conformité des produits de marquage.

Niveaux spécifiques minimaux exigés :

- fiche de certification ASCQUER de la peinture blanche…

… avec solvant ou aqueuse - certification 1h P5 S1 ou équivalent

… avec solvant ou aqueuse - certification 1h P5 S3 ou équivalent

… rétro-réfléchissante avec solvant ou aqueuse - certification 1rh P5 S1 ou équivalent

- fiche de certification ASCQUER de la peinture jaune…

… avec solvant ou aqueuse - certification 1h P5 S1 ou équivalent

… temporaire avec solvant ou aqueuse - certification 1rh TE S1 ou équivalent

- fiche de certification ASCQUER de l'enduit à froid…

… blanc rétro-réfléchissante avec solvant - certification RH P5 S3 ou équivalent

… blanc avec solvant ou à l'eau - certification H P5 S3 ou équivalent

… jaune avec solvant ou à l'eau - certification H P5 S1 ou équivalent

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pour le lot 2

- fiche de certification ASCQUER des produits préformés…

… à coller sans primaire ni ajout de charge - certification 2h P5 S1 ou S3 ou équivalent

… à coller sans primaire ni ajout de charge - certification 2h P6 S3 ou équivalent

… rétro-réfléchissant à coller sans primaire ni ajout de charge - certification 2rh P5 S3 ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières et à l'article 7 " Collecte et traitement des déchets " du cahier

des clauses techniques particulières (Cctp) lot 1 et du cahier des clauses techniques particulières lot 2

les candidats devront présenter via leur mémoire technique, une solution de retraitement des déchets générés par l'utilisation de leurs produits. De plus, afin de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux, les peintures aqueuses, et les enduits à froid à l'eau non intégrés dans le précédent marché, sont ajoutés à celui-ci afin d'apporter une alternative à l'utilisation des peintures avec solvants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: délégation Ressources - services AF Unité marchés DGEEP- 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: dgeep - Direction Ressources - Services Administration & Finances - Unité Marchés DGEEP Pour la Direction Amélioration du cadre de vie - Service PVN- 20 rue du Lac 69505 Lyon Cedex 03
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 22pvo01 . Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion et Exploitation de l'espace Public - direction Ressources - administration Finances - service Marchés Vvn/Tsu - 20, rue du Lac - cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2022/S 067-176701 (2022-03-31)

Informations complémentaires (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-05-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-229891
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-176701
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le Dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 22pvo01 . Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles l2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La Copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition D'Envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion et Exploitation de l'espace Public - direction Ressources - administration Finances - Service Marchés Vvn/Tsu - 20, rue du Lac - cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le

Dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation

sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire

en effectuant une recherche avec la référence : 22pvo01 . Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles

l2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de

marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de

communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas

ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur

support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La

Copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de

sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition

D'Envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse

suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion et Exploitation de l'espace Public - direction Ressources - administration Finances -

Service Marchés Vvn/Tsu - 20, rue du Lac - cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

enduits à froids, ou encore les produits préformés. La mise en oeuvre des produits de marquage est réalisée durant 8 mois car

l'application de ces produits nécessite des conditions climatiques particulières (temps sec, températures minimales d'application

différentes entre les produits solvantés et les produits aqueux)

Source: OJS 2022/S 085-229891 (2022-04-27)

Avis d'attribution de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-471187
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 100 000 euros HT Montant maximum période ferme : 300 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes reconduites

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Formation et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Nom: société d'applications Routières (Sar)
Adresse postale: 12/14 Rue Louis Blériot - immeuble seine way
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

* Modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion & Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration & Finances - unité Marchés - dGEEP - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

Source: OJS 2022/S 166-471187 (2022-08-25)

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