ce marché concerne la fourniture de produits de marquage pour la signalisation au sol mis en oeuvres par les équipes d'applicateurs des régies des subdivisions voirie des services urbains de la Métropole de Lyon. Les produits de marquage, utilisés pour la sécurisation et la délimitation des usages (modes doux, voitures, piétons), sont de plusieurs types : les peintures et enduits à froids, ou encore les produits préformés. La mise en oeuvre des produits de marquage est réalisée durant 8 mois car l'application de ces produits nécessite des conditions climatiques particulières (temps sec, températures minimales d'application différentes entre les produits solvantés et les produits aqueux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“dgeep - Direction Ressources - Services Administration & Finances - Unité Marchés DGEEP Pour la Direction Amélioration du cadre de vie - Service PVN- 20...”
Personne de contact
dgeep - Direction Ressources - Services Administration & Finances - Unité Marchés DGEEP Pour la Direction Amélioration du cadre de vie - Service PVN- 20 rue du Lac 69505 Lyon Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits de marquage pour la signalisation au sol sur le territoire de la Métropole de Lyon
22PVO01”
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“ce marché concerne la fourniture de produits de marquage pour la signalisation au sol mis en oeuvres par les équipes d'applicateurs des régies des...”
Brève description
ce marché concerne la fourniture de produits de marquage pour la signalisation au sol mis en oeuvres par les équipes d'applicateurs des régies des subdivisions voirie des services urbains de la Métropole de Lyon. Les produits de marquage, utilisés pour la sécurisation et la délimitation des usages (modes doux, voitures, piétons), sont de plusieurs types : les peintures et enduits à froids, ou encore les produits préformés. La mise en oeuvre des produits de marquage est réalisée durant 8 mois car l'application de ces produits nécessite des conditions climatiques particulières (temps sec, températures minimales d'application différentes entre les produits solvantés et les produits aqueux).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de peintures et enduits à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“fourniture de peintures, enduits ou résines gravillonnées pour la réalisation du marquage au sol par les équipes d'applicateurs des régies des subdivisions...”
Description du marché
fourniture de peintures, enduits ou résines gravillonnées pour la réalisation du marquage au sol par les équipes d'applicateurs des régies des subdivisions voirie des services urbains de la Métropole de Lyon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 175 000 euros HT Montant...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 175 000 euros HT Montant maximum période ferme : 700 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes reconduites
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits préformés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de produits préformés pour la réalisation du marquage au sol par les équipes d'applicateurs des régies des subdivisions voirie de services...”
Description du marché
fourniture de produits préformés pour la réalisation du marquage au sol par les équipes d'applicateurs des régies des subdivisions voirie de services urbains de la Métropole de Lyon
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Description des renouvellements: période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 100 000 euros HT Montant...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 100 000 euros HT Montant maximum période ferme : 300 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes reconduites
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :
-La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :
-La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Il est à noter que :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur le CA : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur le CA : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“le CA global annuel doit être de 100 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service ou fournitures similaires
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Être en capacité de fournir et livrer des produits de marquage comparables à ceux objets du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.
- certificats de conformité de fournitures à des spécifications techniques
certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais;
niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) pour le lot 1 :
Certificats établis par l'ascquer, l'association pour la Certification et la Qualification des Équipements de la Route, habilitée à attester la conformité des produits de marquage.
Niveaux spécifiques minimaux exigés :
- fiche de certification ASCQUER de la peinture blanche avec solvant ou aqueuse - certification 1h P5 S1 ou équivalent
- fiche de certification ASCQUER de la peinture blanche avec solvant ou aqueuse - certification 1h P5 S3 ou équivalent
- fiche de certification ASCQUER de la peinture blanche rétro-réfléchissante avec solvant ou aqueuse - certification 1rh P5 S1 ou équivalent
- fiche de certification ASCQUER de la peinture jaune avec solvant ou aqueuse - certification 1h P5 S1 ou équivalent
- fiche de certification ASCQUER de la peinture jaune temporaire avec solvant ou aqueuse - certification 1rh TE S1 ou équivalent
- fiche de certification ASCQUER de l'enduit à froid blanc rétro-réfléchissante avec solvant - certification RH P5 S3 ou équivalent
- fiche de certification ASCQUER de l'enduit à froid blanc avec solvant ou à l'eau - certification H P5 S3 ou équivalent
- fiche de certification ASCQUER de l'enduit à froid jaune avec solvant ou à l'eau - certification H P5 S1 ou équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 2
- fiche de certification ASCQUER des produits préformés à coller sans primaire ni ajout de charge - certification 2h P5 S1 ou S3 ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 2
- fiche de certification ASCQUER des produits préformés à coller sans primaire ni ajout de charge - certification 2h P5 S1 ou S3 ou équivalent
- fiche de certification ASCQUER des produits préformés à coller sans primaire ni ajout de charge - certification 2h P6 S3 ou équivalent
- fiche de certification ASCQUER des produits préformés rétro-réfléchissant à coller sans primaire ni ajout de charge - certification 2rh P5 S3 ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières et à l'article 7 " Collecte et traitement des déchets " du cahier
des clauses techniques particulières (Cctp) lot 1 et du cahier des clauses techniques particulières lot 2
les candidats devront présenter via leur mémoire technique, une solution de retraitement des déchets générés par l'utilisation de leurs produits. De plus, afin de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux, les peintures aqueuses, et les enduits à froid à l'eau non intégrés dans le précédent marché, sont ajoutés à celui-ci afin d'apporter une alternative à l'utilisation des peintures avec solvants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“délégation Ressources - services AF Unité marchés DGEEP- 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentant(s) de l'acheteur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 22pvo01 . Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion et Exploitation de l'espace Public - direction Ressources - administration Finances - service Marchés Vvn/Tsu - 20, rue du Lac - cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2022/S 067-176701 (2022-03-31)
Informations complémentaires (2022-04-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché concerne la fourniture de produits de marquage pour la signalisation au sol mis en oeuvres par les équipes d'applicateurs des régies des...”
Brève description
ce marché concerne la fourniture de produits de marquage pour la signalisation au sol mis en oeuvres par les équipes d'applicateurs des régies des subdivisions voirie des services urbains de la Métropole de Lyon. Les produits de marquage, utilisés pour la sécurisation et la délimitation des usages (modes doux, voitures, piétons), sont de plusieurs types : les peintures et
enduits à froids, ou encore les produits préformés. La mise en oeuvre des produits de marquage est réalisée durant 8 mois car
l'application de ces produits nécessite des conditions climatiques particulières (temps sec, températures minimales d'application
différentes entre les produits solvantés et les produits aqueux)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 067-176701
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Ancienne valeur
Texte:
“Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) pour le lot 1 :
Certificats établis par l'ascquer, l'association pour la Certification et la Qualification...”
Texte
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) pour le lot 1 :
Certificats établis par l'ascquer, l'association pour la Certification et la Qualification des Équipements de la Route, habilitée à attester la conformité des produits de marquage. Niveaux spécifiques minimaux exigés : - fiche de certification ASCQUER de la
peinture blanche avec solvant ou aqueuse - certification 1h P5 S1 ou équivalent - fiche de certification ASCQUER de la peinture
blanche avec solvant ou aqueuse - certification 1h P5 S3 ou équivalent - fiche de certification ASCQUER de la peinture blanche rétroréfléchissante
avec solvant ou aqueuse - certification 1rh P5 S1 ou équivalent - fiche de certification ASCQUER de la peinture jaune
avec solvant ou aqueuse - certification 1h P5 S1 ou équivalent - fiche de certification ASCQUER de la peinture jaune temporaire avec
solvant ou aqueuse - certification 1rh TE S1 ou équivalent - fiche de certification ASCQUER de l'enduit à froid blanc rétroréfléchissante
avec solvant - certification RH P5 S3 ou équivalent - fiche de certification ASCQUER de l'enduit à froid blanc avec
solvant ou à l'eau - certification H P5 S3 ou équivalent - fiche de certification ASCQUER de l'enduit à froid jaune avec solvant ou à
l'eau - certification H P5 S1 ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour le lot 2 - fiche de certification ASCQUER des produits préformés à coller
sans primaire ni ajout de charge - certification 2h P5 S1 ou S3 ou équivalent - fiche de certification ASCQUER des produits préformés
à coller sans primaire ni ajout de charge - certification 2h P6 S3 ou équivalent - fiche de certification ASCQUER des produits
préformés rétro-réfléchissant à coller sans primaire ni ajout de charge - certification 2rh P5 S3 ou équivalent
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) pour le lot 1 :
Certificats établis par l'ascquer, l'association pour la Certification et la Qualification...”
Texte
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) pour le lot 1 :
Certificats établis par l'ascquer, l'association pour la Certification et la Qualification des Équipements de la Route, habilitée à attester la conformité des produits de marquage. Niveaux spécifiques minimaux exigés : - fiche de certification ASCQUER de la
peinture blanche avec solvant ou aqueuse - certification 1h P5 S1 ou équivalent - fiche de certification ASCQUER de la peinture
blanche avec solvant ou aqueuse - certification 1h P5 S3 ou équivalent - fiche de certification ASCQUER de la peinture blanche rétroréfléchissante
avec solvant ou aqueuse - certification 1rh P5 S1 ou équivalent - fiche de certification ASCQUER de la peinture jaune
avec solvant ou aqueuse - certification 1h P5 S1 ou équivalent - fiche de certification ASCQUER de la peinture jaune temporaire avec
solvant ou aqueuse - certification 1rh TE S1 ou équivalent - fiche de certification ASCQUER de l'enduit à froid blanc rétroréfléchissante
avec solvant - certification RH P5 S3 ou équivalent - fiche de certification ASCQUER de l'enduit à froid blanc avec
solvant - certification H P5 S3 ou équivalent - fiche de certification ASCQUER de l'enduit à froid jaune avec solvant - certification H P5 S1 ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour le lot 2 - fiche de certification ASCQUER des produits préformés à coller
sans primaire ni ajout de charge - certification 2h P5 S1 ou S3 ou équivalent - fiche de certification ASCQUER des produits préformés
à coller sans primaire ni ajout de charge - certification 2h P6 S3 ou équivalent - fiche de certification ASCQUER des produits
préformés rétro-réfléchissant à coller sans primaire ni ajout de charge - certification 2rh P5 S3 ou équivalent
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-27 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-03 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-30 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le
Dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le
Dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation
sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire
en effectuant une recherche avec la référence : 22pvo01 . Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles
l2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de
marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de
communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas
ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur
support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La
Copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de
sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition
D'Envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse
suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion et Exploitation de l'espace Public - direction Ressources - administration Finances -
Service Marchés Vvn/Tsu - 20, rue du Lac - cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
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Source: OJS 2022/S 085-229891 (2022-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Formation et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 100 000 euros HT Montant...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 100 000 euros HT Montant maximum période ferme : 300 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes reconduites
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-176701
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-397
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de peintures et enduits à froid
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société d'applications Routières (Sar)
Adresse postale: 12/14 Rue Louis Blériot - immeuble seine way
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-398
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de produits préformés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“* Modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de...”
* Modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion & Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration & Finances - unité Marchés - dGEEP - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2022/S 166-471187 (2022-08-25)