La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'entretien et d'équipements Covid au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat. La consultation est repartie en 3 lots géographiques
l'accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'entretien et d'équipements Covid
2022/160
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'entretien et d'équipements Covid au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat. La...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'entretien et d'équipements Covid au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat. La consultation est repartie en 3 lots géographiques
l'accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 471 603 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot sera attribué au candidat présentant l'offre la mieux classée, sous réserve des dispositions exposées ci-dessous.
pour les lots 1 et 2, il y a...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque lot sera attribué au candidat présentant l'offre la mieux classée, sous réserve des dispositions exposées ci-dessous.
pour les lots 1 et 2, il y a une limitation d'attribution à un seul lot par candidat ; le lot 3 n'est pas concerné par la limitation sous réserve de capacité financière suffisante.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'entretien - Dtes-Dtne-Dtno
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 bis rue Claude Bernard 75253 - Paris
Description du marché:
“Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- sans montant minimum;
- un montant maximum annuel de 825 000,00 EUR HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-10 📅
Date de fin: 2026-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les 3 lots sont reconductibles 3 fois par tacite reconduction. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne...”
Description des renouvellements
Les 3 lots sont reconductibles 3 fois par tacite reconduction. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder le 31 octobre 2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce lot prend effet à compter du 1er décembre 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'entretien - Dtse-Dtso-Dtvm
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- sans montant minimum;
- un montant maximum annuel de 650 000,00 EUR HT”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'entretien et d'équipements Covid
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- sans montant minimum;
- un montant maximum annuel de 930 000,00 EUR HT”
Informations complémentaires:
“Ce lot prendra effet à compter du 10 novembre 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions : Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume):
cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements à indiquer dans le Dume;
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements à indiquer dans le Dume;
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
“Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : Chiffre D'Affaires Annuel Requis De 2 000,000 EUR HT Par Lot”
Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants : Chiffre D'Affaires Annuel Requis De 2 000,000 EUR HT Par Lot
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements à indiquer dans le Dume;
1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements à indiquer dans le Dume;
1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les fournitures similaires à l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris Habitat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
1 Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 143-408617 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 471 603 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-408617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de produits d'entretien - Dtes-Dtne-Dtno
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Serimco
Adresse postale: 134 rue chanzy
Commune postale: Houilles
Code postal: 78800
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 231 250 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de produits d'entretien - Dtse-Dtso-Dtvm
Nom et adresse du contractant
Nom: Cottrez
Adresse postale: 10 AV ANTOINE DE ST EXUPERY
Commune postale: La courneuve
Code postal: 93120
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 545 833 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de produits d'entretien et d'équipements Covid
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 694 520 💰
“Le marchés ont été signés le 20.10.2022 (lot 3) et le 02.11.2022 (lots 1 et 2).
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat -...”
Le marchés ont été signés le 20.10.2022 (lot 3) et le 02.11.2022 (lots 1 et 2).
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Source: OJS 2023/S 010-023498 (2023-01-09)