Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits chimiques et entretien pour Rambouillet Territoires - lot 2 : Produits spécifiques traitement d'eau
22_1702”
Produits/services: Produits chimiques📦
Brève description:
“cette consultation fait suite à une première consultation lancée en appel d'offres ouvert, déclarée infructueuse, pour le lot 2” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de produits chimiques nécessaires au traitement de l'eau de baignade pour les piscines communautaires de...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de produits chimiques nécessaires au traitement de l'eau de baignade pour les piscines communautaires de Rambouillet Territoires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de sa date de notification au 31 août 2023 inclus. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de sa date de notification au 31 août 2023 inclus. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement du 1er septembre au 31 août (durée maximale de 4 ans)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum annuels pour le lot 2 en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :Montant minimum annuel : 12 000...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum annuels pour le lot 2 en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :Montant minimum annuel : 12 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 35 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Liste et brève description des conditions
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-261648
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution” Informations complémentaires
“les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de...”
les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat.le contrat conclu pourra fare l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 125-352992 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits chimiques et entretien pour Rambouillet Territoires - lot 2 : Produits spécifiques traitement d'eau (2ème procédure)
22_17”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“les minimums et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande pour le lot 2 sont les suivants :-minimum annuel : 12 000 euros Ht-Maximum...”
Informations complémentaires
les minimums et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande pour le lot 2 sont les suivants :-minimum annuel : 12 000 euros Ht-Maximum annuel : 35 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-352992
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22/17
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits spécifiques traitement d'eau
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bayrol france
Adresse postale: chemin des Hirondelles - pB 52
Commune postale: Dardilly Cedex
Code postal: 69572
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17591.58 💰
“il est précisé que la valeur finale totale des marchés à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum HT sur 4 ans.La valeur totale indiquée à l'article...”
il est précisé que la valeur finale totale des marchés à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum HT sur 4 ans.La valeur totale indiquée à l'article V.2.4 correspond aux montants estimatifs ayant servi au jugement des offres (DQE fourni par le PA et valorisé par l'opérateur économique, ainsi qu'une évaluation établie par le PA sur les prix catalogue avec rabais).Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant de sa date de notification au 31 août 2023 inclus. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement du 1er septembre au 31 août, à chaque date anniversaire (durée maximale de 4 ans).Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes :toute demande de communication doit être adressée à Mme Anne-Cécile GREMY soit par courriel (marches rt78.fr), soit par courrier (Rambouillet Territoires, Service marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouilletcedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité
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Source: OJS 2022/S 171-484197 (2022-09-01)