la présente consultation concerne la fourniture de produits chimiques nécessaires au traitement de l'eau de baignade de la piscine communautaire des Fontaines à Rambouillet, de produits d'entretien et de petits matériels pour les locaux de Rambouillet Territoires et des établissements membres du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: office de Tourisme Communautaire Rambouillet Territoires
Adresse postale: siège administratif se situe 22 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Rambouillet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits chimiques et d'entretien pour Rambouillet Territoires (5 lots)
22_17”
Produits/services: Produits chimiques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de produits chimiques nécessaires au traitement de l'eau de baignade de la piscine communautaire des...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de produits chimiques nécessaires au traitement de l'eau de baignade de la piscine communautaire des Fontaines à Rambouillet, de produits d'entretien et de petits matériels pour les locaux de Rambouillet Territoires et des établissements membres du groupement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Chlore liquéfié
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire
Description du marché: lot 1 : Chlore liquéfié
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire pour une...”
Description des renouvellements
le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire pour une durée maximale de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum annuels pour le lot 1 en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :Montant minimum annuel : 9 500...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum annuels pour le lot 1 en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :Montant minimum annuel : 9 500 euro(s) HtMontant maximum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Produits spécifiques traitement d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 : Produits spécifiques traitement d'eau
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum annuels pour le lot 2 en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :Montant minimum annuel : 12 000...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum annuels pour le lot 2 en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :Montant minimum annuel : 12 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 35 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Produits spécifiques sols piscine et pastilles chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 : Produits spécifiques sols piscine et pastilles chimiques
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum annuels pour le lot 3 en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :Montant minimum annuel : 7 000...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum annuels pour le lot 3 en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :Montant minimum annuel : 7 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Produits d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché: lot 4 : Produits d'entretien
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum annuels pour le lot 4 en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :Montant minimum annuel : 8 080...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum annuels pour le lot 4 en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :Montant minimum annuel : 8 080 euro(s) HtMontant maximum annuel : 19 160 euro(s) HtCes montants représentent le cumul des besoins estimés de chaque membre du groupement
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Accessoires d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot 5 : Accessoires d'entretien
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum annuels pour le lot 5 en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :Montant minimum annuel : 6 170...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum annuels pour le lot 5 en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :Montant minimum annuel : 6 170 euro(s) HtMontant maximum annuel : 16 840 euro(s) HtCes montants représentent le cumul des besoins estimés de chaque membre du groupement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Liste et brève description des conditions
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R2143-12 du code de la commande publique, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution” Informations complémentaires
“les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de...”
les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat.le contrat conclu pourra fare l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référésuspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 095-261648 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 304 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“les minimums et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande pour le lot 1 sont les suivants :-minimum annuel : 9 500 euros Ht-Maximum...”
Informations complémentaires
les minimums et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande pour le lot 1 sont les suivants :-minimum annuel : 9 500 euros Ht-Maximum annuel : 20 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“les minimums et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande pour le lot 2 sont les suivants :-minimum annuel : 12 000 euros Ht-Maximum...”
Informations complémentaires
les minimums et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande pour le lot 2 sont les suivants :-minimum annuel : 12 000 euros Ht-Maximum annuel : 35 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les minimums et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande pour le lot 3 sont les suivants :-minimum annuel : 7 000 euros Ht-Maximum...”
Informations complémentaires
les minimums et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande pour le lot 3 sont les suivants :-minimum annuel : 7 000 euros Ht-Maximum annuel : 20 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“les minimums et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande pour le lot 4 sont les suivants :-minimum annuel : 8 080 euros Ht-Maximum...”
Informations complémentaires
les minimums et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande pour le lot 4 sont les suivants :-minimum annuel : 8 080 euros Ht-Maximum annuel : 19 160 euros HtCes montants représentent le cumul des besoins estimés de chaque membre du groupement
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les minimums et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande pour le lot 5 sont les suivants :-minimum annuel : 6 170 euros Ht-Maximum...”
Informations complémentaires
les minimums et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande pour le lot 5 sont les suivants :-minimum annuel : 6 170 euros Ht-Maximum annuel : 16 840 euros HtCes montants représentent le cumul des besoins estimés de chaque membre du groupement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-261648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22/17
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: chlore liquéfié
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gazechim
Adresse postale: 15 rue Henri Brisson
Commune postale: Beziers
Code postal: 34504
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 932 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits spécifiques traitement d'eau
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: produits spécifiques sols piscine et pastilles chimiques
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bayrol France
Adresse postale: chemin des Hirondelles
Commune postale: Dardilly Cedex
Code postal: 69572
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4752.16 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: produits d'entretien
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: adis
Adresse postale: zae Ouest - rue de la Fontaine Claude
Commune postale: Ablis
Code postal: 78660
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10445.37 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: accessoires d'entretien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9864.53 💰
“il est précisé que la valeur finale totale des marchés à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum HT des fournitures sur 4 ans pour les lots attribués...”
il est précisé que la valeur finale totale des marchés à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum HT des fournitures sur 4 ans pour les lots attribués (tous membres du groupement confondus pour les lots 4 et 5).La valeur totale indiquée à l'article V.2.4 de chaque lot, correspond aux montants estimatifs ayant servi au jugement des offres (DQE fourni par le PA et valorisé par l'opérateur économique pour l'ensemble des lots attribués, ainsi qu'une évaluation établie par le PA sur les prix catalogue avec rabais pour les lots 3-4-5).Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée maximale de 4 ans).Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mme Anne-Cécile GREMY soitpar courriel (marches rt78.fr), soit par courrier (Rambouillet Territoires, Service marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 165-468773 (2022-08-24)