fourniture de produits 4éme et 5éme gamme, produits traiteur, charcuterie, charcuterie pâtissière et saurisserie pour les établissements membres du groupement de commandes constitué par le Réseau des Acheteurs des Hôpitaux Lorrains (rahl): chru de Nancy, CH de Toul, CH de Lunéville, CH 3h Santé, CH de Saint-Nicolas de Port, CH de Commercy, CH de Dieuze, Centre Psychothérapique de Nancy, CH de Ravenel, CH de Pompey/Lay-St-Christophe, CHS Jury-Les-Metz, EPDS Gorze, EPHAD 'Le Valfleuri', EPHAD 'Sainte-Marie', EPSMS du Saulnois , EPHAD 'Notre Maison Nancy', Filieris, GCS Nord Lorraine, GCS Sud Mosellan 'Lorquin', EPAD Home des 4 saisons, CRS St-Luc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits 4éme et 5éme gamme, produits traiteur, charcuterie, charcuterie pâtissière et saurisserie
AO_22087_UPC”
Produits/services: Fruits et légumes transformés📦
Brève description:
“fourniture de produits 4éme et 5éme gamme, produits traiteur, charcuterie, charcuterie pâtissière et saurisserie pour les établissements membres du...”
Brève description
fourniture de produits 4éme et 5éme gamme, produits traiteur, charcuterie, charcuterie pâtissière et saurisserie pour les établissements membres du groupement de commandes constitué par le Réseau des Acheteurs des Hôpitaux Lorrains (rahl): chru de Nancy, CH de Toul, CH de Lunéville, CH 3h Santé, CH de Saint-Nicolas de Port, CH de Commercy, CH de Dieuze, Centre Psychothérapique de Nancy, CH de Ravenel, CH de Pompey/Lay-St-Christophe, CHS Jury-Les-Metz, EPDS Gorze, EPHAD 'Le Valfleuri', EPHAD 'Sainte-Marie', EPSMS du Saulnois , EPHAD 'Notre Maison Nancy', Filieris, GCS Nord Lorraine, GCS Sud Mosellan 'Lorquin', EPAD Home des 4 saisons, CRS St-Luc
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Légumes crus prêts à l'emploi (4éme gamme)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits et légumes transformés📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites des établissements membres du groupement de commandes du RAHL
Description du marché:
“fourniture de Légumes crus prêst à l'emploi (4éme gamme) (Céleri rave, champignons, chou blanc rouge et vert, concombre, courgette, échalote, endive etc..)...”
Description du marché
fourniture de Légumes crus prêst à l'emploi (4éme gamme) (Céleri rave, champignons, chou blanc rouge et vert, concombre, courgette, échalote, endive etc..) : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur et en quantité et pour un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht/An
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/08/2024. Il sera tacitement reconductible 1 fois pour une période de 24...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/08/2024. Il sera tacitement reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, soit du 01/09/2024 au 31/08/2026
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Informations complémentaires:
“les quantités indiquées dans le bordereau de prix unitaires " df_bpu " correspondent aux besoins annuels prévisionnels connus à ce jour. La répartition de...”
Informations complémentaires
les quantités indiquées dans le bordereau de prix unitaires " df_bpu " correspondent aux besoins annuels prévisionnels connus à ce jour. La répartition de ces quantités est détaillée en annexe " Dce_Ccapanx2_Quantité par ets "
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Légumes crus prêts à l'emploi (4éme gamme) BIO
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de Légumes crus prêts à l'emploi (4éme gamme) BIO (Carotte BIO, Céleri rave BIO, choux Bio) : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
fourniture de Légumes crus prêts à l'emploi (4éme gamme) BIO (Carotte BIO, Céleri rave BIO, choux Bio) : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur et en quantité et pour un montant maximum de 45 000 euro(s) Ht/An
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pommes de terre crues prêtes à l'emploi (4éme Gamme)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pommes de terre et produits à base de pomme de terre📦
Description du marché:
“fourniture de pommes de terre crues prêtes à l'emploi (4éme Gamme) (Pomme de terre ronde épluchée, pomme de terre en cube, pomme de terre en lamelle, pomme...”
Description du marché
fourniture de pommes de terre crues prêtes à l'emploi (4éme Gamme) (Pomme de terre ronde épluchée, pomme de terre en cube, pomme de terre en lamelle, pomme de terre en quartier, pomme de terre grenaille, pomme de terre râpée ect...) : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur et en quantité et pour un montant maximum de 100 500 euro(s) Ht/An
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de légumes et pommes de terre cuits prêts à l'emploi (5éme Gamme)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de légumes et pommes de terre cuits prêts à l'emploi (5éme Gamme) (Betterage rouge en cube, entière, blanc de poireau, céleri branche, Côte de...”
Description du marché
fourniture de légumes et pommes de terre cuits prêts à l'emploi (5éme Gamme) (Betterage rouge en cube, entière, blanc de poireau, céleri branche, Côte de blette, endive cuites, fenouil émincé, frite précuites, pomme de terre pasteurisées etc...) : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur et en quantité et pour un montant maximum de 205 000 euro(s) Ht/An
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de fruits crus et cuits prêts à l'emploi (4éme et 5éme Gamme)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture de fruits crus et cuits prêts à l'emploi (4éme et 5éme Gamme) (Salade de fruit crus, pomme entières cuites, pomme quartier cuite, pêche cubes...”
Description du marché
fourniture de fruits crus et cuits prêts à l'emploi (4éme et 5éme Gamme) (Salade de fruit crus, pomme entières cuites, pomme quartier cuite, pêche cubes cuites, poires Williams entières) : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur et en quantité et pour un montant maximum de 87 500 euro(s) Ht/An
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de charcuteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché:
“fourniture de charcuteries (Andouillette, assortiment de charcuterie, blanc de dinde, boudin blanc, boudin noir, cervelas, chorizo, rosette etc...) : Ce lot...”
Description du marché
fourniture de charcuteries (Andouillette, assortiment de charcuterie, blanc de dinde, boudin blanc, boudin noir, cervelas, chorizo, rosette etc...) : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur et en quantité et pour un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht/An
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de saucisses
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Saucisses📦
Description du marché:
“fourniture de saucisses (Saucisse à cuire crue, saucisse blanche crue, saucisse chipolatas crue, saucisse de pomme de terre, saucisse de Toulouse, saucisse...”
Description du marché
fourniture de saucisses (Saucisse à cuire crue, saucisse blanche crue, saucisse chipolatas crue, saucisse de pomme de terre, saucisse de Toulouse, saucisse de merguez crue, saucisse type 'Morteau', saucisse viennoise) :Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur et en quantité et pour un montant maximum de 152 500 euro(s) Ht/An
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de charcuteries pâtissières
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Produits à base de viande📦
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Description du marché:
“fourniture de charcuteries pâtissières (Croissant au jambon, croque M. végétarien, croque M. cuit, croque M. de dinde sans porc, feuilleté au jambon,...”
Description du marché
fourniture de charcuteries pâtissières (Croissant au jambon, croque M. végétarien, croque M. cuit, croque M. de dinde sans porc, feuilleté au jambon, feuilleté à l'emmental, pâté parisien, pizza cuite etc...) : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur et en quantité et pour un montant maximum de 95 500 euro(s) Ht/An
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de charcuteries pâtissières recettes régionales
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“fourniture de charcuteries pâtissières recettes régionales (Quiche lorraine, tarte flambée, pâté lorrain, tourte lorraine) : Ce lot fera l'objet d'un...”
Description du marché
fourniture de charcuteries pâtissières recettes régionales (Quiche lorraine, tarte flambée, pâté lorrain, tourte lorraine) : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur et en quantité et pour un montant maximum de 110 500 euro(s) Ht/An
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de saurisserie, terrines et autres produits de la mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Poisson séché ou salé; poisson en saumure; poisson fumé📦
Produits/services supplémentaires: Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserve📦
Produits/services supplémentaires: Fruits de mer📦
Description du marché:
“fourniture de saurisserie, terrines et autres produits de la mer (Crevette saumurée décortiquée cuite, filet de hareng à l'huile, filet de hareng coupé,...”
Description du marché
fourniture de saurisserie, terrines et autres produits de la mer (Crevette saumurée décortiquée cuite, filet de hareng à l'huile, filet de hareng coupé, rollmops au vinaigre, saumon fumé en lamelles, surimi goût crabe en miette etc...): Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur et en quantité et pour un montant maximum de 81 000 euro(s) Ht/An
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de salades, plats traiteur et sandwich
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“fourniture de salades, plats traiteur et sandwich (salade de carotte vinaigrette, salade 4 saisons ou 4 légumes, salade coleslaw, museau de porc, museau de...”
Description du marché
fourniture de salades, plats traiteur et sandwich (salade de carotte vinaigrette, salade 4 saisons ou 4 légumes, salade coleslaw, museau de porc, museau de boeuf, aspic aux oeufs, choucroute crue en seau etc...) : Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur et en quantité et pour un montant maximum de 112 500 euro(s) Ht/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-09
09:00 📅
“pouvoir adjudicateur :Le CHRU de Nancy est désigné coordonnateur du groupement de commandes constitué par le Réseau des Acheteurs des Hôpitaux Lorrains...”
pouvoir adjudicateur :Le CHRU de Nancy est désigné coordonnateur du groupement de commandes constitué par le Réseau des Acheteurs des Hôpitaux Lorrains (Rahl).- Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper "Chru Nancy" dans le champs "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer parleurs propres moyens les informations communiquées.Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à e.quenette@chru-nancy.fr - renseignements complémentaires :Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 12 44 ou par mail à e.quenette@chru-nancy.frles candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - e.quenette@chru-nancy.fr - ou en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.frUne réponse sera alors adressée, par mail et/ou viala plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.- Transmission des plis :Les candidatures et offres doivent impérativement être transmises par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Modalités de transmission électronique des offres : Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accèsau réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.- Unité monétaire utilisée : euro- echantillons : Après réception des offres, le candidat devra présenter un échantillonnage de références proposées à l'appui de son offre (préalablement jugée régulière, appropriée et acceptable), selon des modalités qui leur seront précisées par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 133-378883 (2022-07-08)