fourniture de prestations éditoriales pour les publications scientifiques de la Direction des Statistiques, des études et de la Recherche (Dser)

Avis de marché (2022-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnaf
Adresse postale:
“département affaires juridiques et commande publique, Pôle affaires juridiques, 32 avenue de la Sibelle”
Commune postale: Paris
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145656713 📞
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL de participation: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_57-MD-tUsN 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestations éditoriales pour les publications scientifiques de la Direction des Statistiques, des études et de la Recherche (Dser) 34/21”
Produits/services: Services d'édition 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations éditoriales et de transcription pour l'ensemble des publications scientifiques de la Direction...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 191 667 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'édition 📦
Produits/services supplémentaires: Services de correction d'épreuves 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire et siège du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations éditoriales et de transcription pour l'ensemble des publications scientifiques de la Direction...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - chiffre d'affaires annuel global son dernier exercice disponible
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Niveau minimal exigé : effectif moyen annuel...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le montant estimé du marché est de 230 000 Euros (T.T.C.) sur toute sa durée. Le montant maximum du marché est fixé à 460 000 euro(s) (T.T.C.) sur toute sa...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publiques (ilne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le...”    Afficher plus
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss”
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970646 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970823 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daf/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 032-082422 (2022-02-10)