ce marché de services a pour objet la fourniture de prestations de voyage pour l'émission, la modification et l'annulation de titres de transport aérien et de prestations diverses payantes associées à ces titres de transport (Electronic Miscellaneous Document ou documents multi usages). Il porte sur les titres de transport aérien des compagnies traditionnelles que le Bureau des transports du Sénat n'est pas en mesure d'émettre directement. Les titres de transport sur les vols opérés par les compagnies aériennes low cost sont exclus du champ du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestations d'agence de voyage pour des déplacements aériens et prestations associées
SENAT-DLMG-2022-8”
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Brève description:
“ce marché de services a pour objet la fourniture de prestations de voyage pour l'émission, la modification et l'annulation de titres de transport aérien et...”
Brève description
ce marché de services a pour objet la fourniture de prestations de voyage pour l'émission, la modification et l'annulation de titres de transport aérien et de prestations diverses payantes associées à ces titres de transport (Electronic Miscellaneous Document ou documents multi usages). Il porte sur les titres de transport aérien des compagnies traditionnelles que le Bureau des transports du Sénat n'est pas en mesure d'émettre directement. Les titres de transport sur les vols opérés par les compagnies aériennes low cost sont exclus du champ du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de voyages📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
Description du marché:
“fourniture de prestations d'agence de voyage pour des déplacements aériens et prestations associées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2023 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu...”
Description des renouvellements
le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2023 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2023, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 31 décembre 2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte, à titre d'options, la possibilité de reconduction tacite du marché prévue à l'article 3.2 du règlement de la consultation et la...”
Description des options
le marché comporte, à titre d'options, la possibilité de reconduction tacite du marché prévue à l'article 3.2 du règlement de la consultation et la possibilité de conclure un marché de prestations similaires prévue à l'article 3.3 du règlement de la consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum du marché est fixé à 4 150 000 euros hors taxes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ;La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestationss de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales prestationss de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).Des précisions sur les moyens matériels pouvant actuellement être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objets du marché. Les qualifications et titres détenus par les personnels responsables des prestations visées par l'accord-cadre ; Une plaquette générale de l'entreprise, comportant notamment son organigramme ;Une copie de son immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et des agréments de l'international Air Transport Association (Iata)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du troisième trimestre 2026, pour un marché qui débuterait le 1er janvier 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1er...”
le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2023 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2023, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 31 décembre 2026. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux Ii-1.5 et Ii-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels.Le marché est réservé aux candidats immatriculés au Registre des opérateurs de voyages en possession des agréments de l'international Air Transport Association (Iata)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 181-512355 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestations d'agence de voyage pour des déplacements aériens et prestations associées
SENAT-DLMG-2022-11”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Aspects environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512355
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SENAT-DLMG-2022-11
Titre:
“fourniture de prestations d'agence de voyage pour des déplacements aériens et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: tourisme et voyage vairon
Numéro d'enregistrement national: 56212532800160
Adresse postale: 58 rue Roger Salengro
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 626682811📞
Courrier électronique: jmichonet@vaironvoyages.com📧
Fax: +33 141956531 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://vaironvoyages.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
“le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2023. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2023 et il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un...”
le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2023. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2023 et il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. Il peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1
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Source: OJS 2022/S 246-712681 (2022-12-16)