FOURNITURE DE POTEAUX BOIS

RTE réseau de transport d'électricité

RTE, gestionnaire du réseau de transport électrique Français possède un petit parc de portiques bois pour des lignes situées en moyenne montagne.
Dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture des poteaux bois, RTE recherche un fournisseur capable de livrer pour une durée de 3 à 5 ans. A titre d’information, notre besoin annuel actuel moyen sur les 3 dernières années est compris entre 200 et 300 poteaux.
Ces poteaux ont une hauteur de 15, 17, 19, 21 ou 22 mètres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-09	Avis de marché
2023-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poteaux pour lignes électriques aériennes
Numéro de référence: 19330-1
Brève description:

RTE, gestionnaire du réseau de transport électrique Français possède un petit parc de portiques bois pour des lignes situées en moyenne montagne. Dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture des poteaux bois, RTE recherche un fournisseur capable de livrer pour une durée de 3 à 5 ans. A titre d’information, notre besoin annuel actuel moyen sur les 3 dernières années est compris entre 200 et 300 poteaux. Ces poteaux ont une hauteur de 15, 17, 19, 21 ou 22 mètres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poteaux pour lignes électriques aériennes 📦
Code CPV supplémentaire: Bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: 1 rue Crépet
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: laurent.dufournaud@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 427862531 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080594
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RTE, gestionnaire du réseau de transport électrique Français possède un petit parc de portiques bois pour des lignes situées en moyenne montagne.

Dans le cadre du renouvellement du marché de fourniture des poteaux bois, RTE recherche un fournisseur capable de livrer pour une durée de 3 à 5 ans. A titre d’information, notre besoin annuel actuel moyen sur les 3 dernières années est compris entre 200 et 300 poteaux.

Ces poteaux ont une hauteur de 15, 17, 19, 21 ou 22…

… mètres.

… mètres, pour une résistance en flexion minimale de 24N/mm2 (Classe minimale C24 selon la norme EN 338).

Le titulaire devra effectuer sur chaque poteau un essai non destructif pour mesurer sa résistance en flexion.

Les poteaux devront être livrés sur des chantiers situés dans toute la France.

Les poteaux à fournir sont soit bruts (non-traités) soit traités selon un traitement possédant les spécifications suivantes :

- Le produit de préservation doit être de classe 4 SP;

- Le produit de préservation doit répondre à la norme EN 15228, EN 14229 et EN 599-1 et devra respecter les exigences environnementales françaises (essais écotoxicologiques et autres) ou proposer des normes européennes équivalentes. Le produit doit être certifié par un laboratoire ayant les agréments ministériels et être inscrit à la liste des produits certifiés (voir le site CTB-P+).

- Le Titulaire doit avoir l’agrément CTB-B+.

- Le produit de préservation imprégné dans le poteau ne doit pas couler lors de la livraison, du stockage ou lorsque le poteau est en service.

- Le produit de préservation ne doit pas se délaver et doit répondre également à la norme EN 84.

- Le produit de préservation ne doit pas contenir de substances CMR (Cancérigène, Mutagène, Reprotoxique) et respecter la réglementation REACH.

Le produit actuellement utilisé sur le réseau est le Korasit KS2, le traitement à la Créosote est proscrit.

Enfin, le titulaire devra être en mesure de prouver l’origine des poteaux bois, en provenance de forêts durablement gérées.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

une reconduction de 2 fois 12 mois pourra être levée au plus tard 3 mois avant la fin de la durée ferme.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière mais principalement la région Auvergne Rhone Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Capacité technique et professionnelle:

Critère de recevabilité de la candidature.

Chaque candidat devra fournir un dossier complet précisant :

- Présentation générale de l’entreprise (CA, effectif, volume produit, implantation géographique, modalité de livraison),

- Descriptif complet des poteaux proposés (origine du bois, essence du bois, produit de préservation proposé),

- Présentation de la logistique prévue (modalité de transport entre lieu de production et la France, modalité de stockage en France, modalité de livraison sur chantier RTE).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

répondre aux exigences précisées dans la paragraphe II.2.4) Description des prestations

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent DUFOURNAUD
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

ce marché est d'une durée de 3 ans fermes pouvant être reconduit 2 fois 12 mois, soit une durée maximale de 5 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 031-080594 (2022-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de poteaux bois traités, pour les supports de liaisons aériennes électriques, et non traités, essais et transport vers les différents entités de maintenance RTE.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: mickael.hamadi@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 427862518 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-309271
Se réfère à l'avis: 2022/S 031-080594
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'environ 200 poteaux par an.

- Le produit de préservation doit être de classe 4 SP;

- Le Titulaire doit avoir l’agrément CTB-B+.

- Le produit de préservation imprégné dans le poteau ne doit pas couler lors de la livraison, du stockage ou lorsque le poteau est en service.

- Le produit de préservation ne doit pas se délaver et doit répondre également à la norme EN 84.

- Le produit de préservation ne doit pas contenir de substances CMR (Cancérigène, Mutagène, Reprotoxique) et respecter la réglementation REACH.

Description des options: Prolongation du marché d'un an

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mickael HAMADI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT-CURIE
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 099-309271 (2023-05-19)

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