fourniture de pneus pour les vl, vu, pl, engins de travaux publics et agricoles du Parc Matériel et Travaux du Conseil Départemental de l'ariège

Conseil départemental de l'Ariège

procédure d'appel d'offres ouvert. Fourniture de pneumatiques (toutes marques, toutes dimensions, tous indices de vitesse) et accessoires pour pneus, ainsi que les prestations afférentes de démontage, montage, équilibrage, parallélisme et réparation de pneus, pour véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, véhicules d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes et véhicules agricoles. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec maximum. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande, devront être exécutées dans le délai maximum de 2 jours à compter de la réception du bon de commande. Le délai de livraison des fournitures inférieur ou égal au délai maximum, est à préciser par le candidat à l'article 3.3 de l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euromaster

Qui ?

• Conseil départemental de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
• Pneus pour charges légères et lourdes › Pneus pour fortes charges

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-10	Avis de marché
2022-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Pneus pour fortes charges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'ariège
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: https://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-320833
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

cette nouvelle consultation est initiée à la suite de la décision de renoncer à conclure l'accord-cadre suivant la consultation lancée le 24/03/2022 sur la base d'un AOO, pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure : la procédure a été abandonnée pour motif d'intérêt général et déclarée sans suite pour motifs juridiques et techniques par la Commission Permanente du CD réunie le 7/06/2022, compte tenu de l'absence de formule de révision de prix fixée dans les documents de la consultation, en méconnaissance des recommandations du Premier Ministre dans la circulaire no6338/sg du 30/03/2022.La consultation est relancée selon la procédure d'aoo, sur la base d'un cahier des charges modifié prévoyant la révision des prix par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 856 667 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: pneus neufs vl, vu
Numéro du lot: 1
Brève description: pneus neufs VL, Vu.Montant annuel des commandes : 42 000 eur (T.T.C.)
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: un an à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois
Intitulé du lot: pneus neufs et rechapés PL, Engins de travaux publics et agricoles
Numéro du lot: 2
Brève description:

pneus neufs et rechapés PL, Engins de travaux publics et agricoles.Montant annuel des commandes : 215 000 eur (T.T.C.)

Valeur estimée hors TVA: 716 667 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

parc Matériel et Travaux 6 Chemin du Pont de l'echo 09000 FOIX, aux jours et heures indiqués dans le bon de commande

parc Matériel et Travaux 6 Chemin de l'echo 09000 FOIX, aux jours et heures indiqués dans le bon de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementodéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;oattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésoattestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)oattestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsoattestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusocopie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des prestations (précisées dans le mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à l'exécution de l'accord-cadre (précisés dans le mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution proposé par le candidat. Le délai d'exécution est de 2 jours maximum à compter de la réception du bon de commande
Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692708 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 114-320833 (2022-06-10)

Avis d'attribution de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 856 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-622825
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-320833
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

cette consultation a été initiée à la suite de la décision de renoncer à conclure l'accord-cadre suivant la consultation lancée le 24/03/2022 sur la base d'un AOO, pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure : la procédure a été abandonnée pour motif d'intérêt général et déclarée sans suite pour motifs juridiques et techniques par la Commission Permanente du CD réunie le 7/06/2022, compte tenu de l'absence de formule de révision de prix fixée dans les documents de la consultation, en méconnaissance des recommandations du Premier Ministre dans la circulaire no6338/sg du 30/03/2022.La consultation a été relancée selon la procédure d'aoo, sur la base d'un cahier des charges modifié prévoyant la révision des prix par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Nom: euromaster
Numéro d'enregistrement national: 39252740404670
Adresse postale: 180 Avenue de l'europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 716 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ariege.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 218-622825 (2022-11-07)

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