procédure d'appel d'offres ouvert. Fourniture de pneumatiques (toutes marques, toutes dimensions, tous indices de vitesse) et accessoires pour pneus, ainsi que les prestations afférentes de démontage, montage, équilibrage, parallélisme et réparation de pneus, pour véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, véhicules d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes et véhicules agricoles. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec maximum. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande, devront être exécutées dans le délai maximum de 2 jours à compter de la réception du bon de commande. Le délai de livraison des fournitures inférieur ou égal au délai maximum, est à préciser par le candidat à l'article 3.3 de l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'ariège
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Christine TEQUI
Téléphone: +33 561020909📞
Courrier électronique: smarches@ariege.fr📧
Région: Ariège🏙️
URL: https://www.ariege.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ariege.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pneus pour les vl, vu, pl, engins de travaux publics et agricoles du Parc Matériel et Travaux du Conseil Départemental de l'ariège”
Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description:
“procédure d'appel d'offres ouvert. Fourniture de pneumatiques (toutes marques, toutes dimensions, tous indices de vitesse) et accessoires pour pneus, ainsi...”
Brève description
procédure d'appel d'offres ouvert. Fourniture de pneumatiques (toutes marques, toutes dimensions, tous indices de vitesse) et accessoires pour pneus, ainsi que les prestations afférentes de démontage, montage, équilibrage, parallélisme et réparation de pneus, pour véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, véhicules d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes et véhicules agricoles. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec maximum. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande, devront être exécutées dans le délai maximum de 2 jours à compter de la réception du bon de commande. Le délai de livraison des fournitures inférieur ou égal au délai maximum, est à préciser par le candidat à l'article 3.3 de l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 856 667 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pneus neufs vl, vu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“parc Matériel et Travaux 6 Chemin du Pont de l'echo 09000 FOIX, aux jours et heures indiqués dans le bon de commande”
Description du marché: pneus neufs VL, Vu.Montant annuel des commandes : 42 000 eur (T.T.C.)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des prestations (précisées dans le mémoire technique)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels affectés à l'exécution de l'accord-cadre (précisés dans le mémoire technique)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison ou d'exécution proposé par le candidat. Le délai d'exécution est de 2 jours maximum à compter de la réception du bon de commande”
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: un an à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pneus neufs et rechapés PL, Engins de travaux publics et agricoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour fortes charges📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“parc Matériel et Travaux 6 Chemin de l'echo 09000 FOIX, aux jours et heures indiqués dans le bon de commande”
Description du marché:
“pneus neufs et rechapés PL, Engins de travaux publics et agricoles.Montant annuel des commandes : 215 000 eur (T.T.C.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 716 667 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementodéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;oattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésoattestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)oattestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsoattestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusocopie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique
“cette nouvelle consultation est initiée à la suite de la décision de renoncer à conclure l'accord-cadre suivant la consultation lancée le 24/03/2022 sur la...”
cette nouvelle consultation est initiée à la suite de la décision de renoncer à conclure l'accord-cadre suivant la consultation lancée le 24/03/2022 sur la base d'un AOO, pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure : la procédure a été abandonnée pour motif d'intérêt général et déclarée sans suite pour motifs juridiques et techniques par la Commission Permanente du CD réunie le 7/06/2022, compte tenu de l'absence de formule de révision de prix fixée dans les documents de la consultation, en méconnaissance des recommandations du Premier Ministre dans la circulaire no6338/sg du 30/03/2022.La consultation est relancée selon la procédure d'aoo, sur la base d'un cahier des charges modifié prévoyant la révision des prix par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX”
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 114-320833 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Christine TEQUI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ariege.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“procédure d'appel d'offres ouvert. Fourniture de pneumatiques (toutes marques, toutes dimensions, tous indices de vitesse) et accessoires pour pneus, ainsi...”
Brève description
procédure d'appel d'offres ouvert. Fourniture de pneumatiques (toutes marques, toutes dimensions, tous indices de vitesse) et accessoires pour pneus, ainsi que les prestations afférentes de démontage, montage, équilibrage, parallélisme et réparation de pneus, pour véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, véhicules d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes et véhicules agricoles. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec maximum. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande, devront être exécutées dans le délai maximum de 2 jours à compter de la réception du bon de commande. Le délai de livraison des fournitures inférieur ou égal au délai maximum, est à préciser par le candidat à l'article 3.3 de l'acte d'engagement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 856 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-320833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20226571
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pneus neufs VL, Vu.Montant annuel des commandes : 42 000 eur (T.T.C.)
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: euromaster
Numéro d'enregistrement national: 39252740404670
Adresse postale: 180 Avenue de l'europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20226572
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“pneus neufs et rechapés PL, Engins de travaux publics et agricoles.Montant annuel des commandes : 215 000 eur (T.T.C.)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 716 666 💰
“cette consultation a été initiée à la suite de la décision de renoncer à conclure l'accord-cadre suivant la consultation lancée le 24/03/2022 sur la base...”
cette consultation a été initiée à la suite de la décision de renoncer à conclure l'accord-cadre suivant la consultation lancée le 24/03/2022 sur la base d'un AOO, pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure : la procédure a été abandonnée pour motif d'intérêt général et déclarée sans suite pour motifs juridiques et techniques par la Commission Permanente du CD réunie le 7/06/2022, compte tenu de l'absence de formule de révision de prix fixée dans les documents de la consultation, en méconnaissance des recommandations du Premier Ministre dans la circulaire no6338/sg du 30/03/2022.La consultation a été relancée selon la procédure d'aoo, sur la base d'un cahier des charges modifié prévoyant la révision des prix par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations
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Source: OJS 2022/S 218-622825 (2022-11-07)