fourniture de pneumatiques, de chambre à air, accessoires et services divers afférents. Marché alloti en 2 lots. Accord-Cadre mono-attributaire, par l'émission de bons de commande. Les prix sont définitifs et unitaires et révisables (par le biais de l'ajustement)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pneumatiques, de chambre à air, accessoires et services divers afférents - 2 lots
GA-22037-22038”
Produits/services: Pneus pour fortes charges📦
Brève description:
“fourniture de pneumatiques, de chambre à air, accessoires et services divers afférents. Marché alloti en 2 lots. Accord-Cadre mono-attributaire, par...”
Brève description
fourniture de pneumatiques, de chambre à air, accessoires et services divers afférents. Marché alloti en 2 lots. Accord-Cadre mono-attributaire, par l'émission de bons de commande. Les prix sont définitifs et unitaires et révisables (par le biais de l'ajustement)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pneumatiques, accessoires et services divers afférents pour les véhicules de type utilitaire, légers et petits matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“fourniture de pneumatiques, accessoires et services divers afférents pour les véhicules de type utilitaire, légers et petits matériels” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction...”
Description des renouvellements
au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“le marché est renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse.Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de...”
Informations complémentaires
le marché est renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse.Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.Le montant maximum annuel est de 30 000.00 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pneumatiques, accessoires et services divers afférents pour les véhicules de type poids lourds et engins” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Description du marché:
“fourniture de pneumatiques, accessoires et services divers afférents pour les véhicules de type poids lourds et engins”
Informations complémentaires:
“le marché est renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse.Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de...”
Informations complémentaires
le marché est renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse.Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.Le montant maximum annuel est de 200 000.00 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une prochaine consultation sera lancée dans 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation...”
les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert -15 rue Blossac -BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 108-304555 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007182700014
Personne de contact: Service commun de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: atelier mécanique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valorisation des pneumatiques usagés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Site principal ou lieu d'exécution: livraison et stockage chez le titulaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (nom): Local spécifique adapté au stockage des pneumatiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Détail de l'organisation du suivi sur le contrôle préventif du parc
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-304555
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de pneumatiques, accessoires et services divers afferents pour les vehicules de type utilitaire, legers et petits materiels”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas rogeon pneus
Numéro d'enregistrement national: 319 619 995 00040
Adresse postale: 490 Route de Bordeaux
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
URL: https://www.profilplus.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22038
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de pneumatiques, accessoires et services divers afferents pour les vehicules de type poids lourds et engins”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Boulevard Besson Bey - 16023 ANGOULEME Cedex, sous réserve du secret des affaires...”
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Boulevard Besson Bey - 16023 ANGOULEME Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce
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Source: OJS 2023/S 010-022647 (2023-01-09)