Avis de marché (2022-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: assistance publique hopitaux de paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Adresse postale:
“assistance publique - hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Hôpital Bicêtre 78 rue du Général Leclerc”
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Secrétariat de direction À l'attention de: Mme la directrice d'achat 94270 Le Kremlin-Bicêtre”
Téléphone: +33 153146960📞
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aphp.fr📧
Fax: +33 153140102 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marchespublics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de plats cuisinés individuels santé surgelés pour l'assistance Publique - hôpitaux de Paris
22.020”
Produits/services: Produits surgelés📦
Brève description:
“fourniture de plats cuisinés individuels santé surgelés pour l'assistance Publique - hôpitaux de Paris”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp
Description du marché: fourniture de plats cuisinés individuels santé surgelés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Qualité technique et nutritionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère a : Qualité organoleptique des échantillons (dégustation)
Critère de qualité (nom): Sous-critère b : Qualité nutritionnelle et composition des références proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère c : Qualité des conditionnements et de l'étiquetage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère d: Variété de l'offre et qualité du catalogue additionnel
Critère de qualité (nom): Sous-critère e: Capacité logistique
Critère de qualité (nom): Critère 3: Qualité durable de l'offre
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieurà la procédure avec négociation pour la réalisation de livraisons...”
Description des options
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieurà la procédure avec négociation pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseurinitial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“quantités prévisionnelles annuelles totales:lot unique: Fourniture de plats cuisinés individuels surgelés : 1 624 200 UnitésPart catalogue estimée à 4%le...”
Informations complémentaires
quantités prévisionnelles annuelles totales:lot unique: Fourniture de plats cuisinés individuels surgelés : 1 624 200 UnitésPart catalogue estimée à 4%le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à compter du 31/07/2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir:1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3) Un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital (souhaité);4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés...”
Liste et brève description des critères de sélection
les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-02-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sfehr (achat)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 22.020les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique...”
le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 22.020les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 12/10/2022 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer, les échantillons obligatoires, dont la liste figure en annexe no1 du CCTP, le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot pour voir son offre validée.Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à :ACHAT-CHU de Bicêtre - cuisine AchatPorte 34 Bâtiment François Leuret78, Rue du Général Leclerc94270 le kremlin bicetrea l'attention de M. Adrien LopezLe 27/10/2022 de 8h00 à 13h00toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.En cas d'échantillonnage incomplet lors du dépôt initial des échantillons, une demi-journée de rattrapage est organisée le "28/10/2022 " de 09h00 à 12h00 pour compléter l'échantillonnage. Le candidat pourra compléter l'échantillonnage des produits manquants dans les conditions fixées au RC : limité à 4 produits. En aucun cas la demi-journée de " rattrapage " ne doit servir à livrer la totalité des échantillons.L'échantillonnage de rattrapage doit être déposé à AchatPorte 75 Bâtiment Portail des Champs78, Rue du Général Leclerc94270 le kremlin bicetrea l'attention d'adrien LopezToute remise d'échantillons au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation au cours d'une dégustation. L'Évaluation sur 5 points de l'ensemble des produits concerné notamment la présentation, l'aspect visuel du produit, la tenue du produit, la texture, la dégustation. Les dégustateurs auront le choix de classement entre 0 et 5 points et une cotation collégiale sera attribuée pour l'ensemble des produits avec des remarques le cas échéant.Très satisfaisant : 4 à 5 points sur 5; De satisfaisant à moyennement satisfaisant : de 4 à 2,5 points sur 5;de moyennement satisfaisant à basique : de 2.5 à 1 point sur 5;non conforme : 0 point sur 5. Les candidats obtenant la note 0 sur 5 au sous critère de qualité des échantillons seront proposés comme étant non conformes, ce qui entrainera une élimination. La présence d'un seul échantillon stratégique jugé non conforme (produit de base, produit à gros volume) pourra également entrainer l'élimination d'un candidat.L'obtention de 2 cotations égales à 1 sur 5 pour les sous-critères qualités technique entrainera également l'élimination du candidat.En raison du caractère périssable des denrées échantillonnées, les candidats ne peuvent récupérer leurs produits. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation.Le Titulaire bénéficie de l'avance de 5% du montant minimum du marché, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Toutefois cette avance est de 20% pour les Pme.L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de l'offre sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le marché sera conclu pour la période d'exécution allant du 01/02/2023 jusqu'au 31/01/2027.Le marché sera résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à compter du 31/07/2026.L'unité monétaire est l'euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 189-532617 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 346 768 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-532617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023ACHC232701
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de plats cuisinés individuels santé surgelés pour l'aphp
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco france sas
Adresse postale: 14 rue gerty archimede
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://Sysco.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 346 768 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 346 768 💰
Source: OJS 2023/S 070-207218 (2023-04-04)