fourniture de plateaux repas au profit des appareils de la flotte de l'escadron de Transport 60 (ET 60) et de l'escadron de Transport 41 (ET 41) de la base aérienne 107 de Villacoublay
Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
fourniture de plateaux repas au profit des appareils de la flotte de l'escadron de Transport 60 (ET 60) et de l'escadron de Transport 41 (ET 41) de la base aérienne 107 de Villacoublay
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-14 | Avis de marché |
| 2022-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: DAF_2021_002061
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des loges 8, avenue du président kennedy Bp40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212971 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208815
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 627 255 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villacoublay
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: critère prix : 30 Critère valeur technique : 70
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques bureau du contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin Cs21623
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2022/S 076-208815 (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: DAF_2021_002061
Brève description:
fourniture de plateaux repas au profit des appareils de la flotte de l'escadron de Transport 60 (ET 60) et de l'escadron de Transport 41 (ET 41) de la base aérienne 107 de Villacoublay
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des loges 8, avenue du président kennedy Bp40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212971 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208815
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
le marché est passé pour une première période d'un an débutant à la date de début d'exécution des prestations et se terminant la veille du premier anniversaire de début d'exécution. Le marché est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quatre ans
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de plateaux repas au profit des appareils de la flotte de l'escadron de Transport 60 (Et60) et de l'escadron de Transport 41 (ET 41) de la base aérienne 107 de Villacoublay.Mise à disposition de plateaux repas chez le titulaire et de manière exceptionnelle, la livraison des plateaux au profit des appareils de la flotte de l'et 60 et de l'et41
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
le marché est passé pour une première période d'un an débutant à la date de début d'exécution des prestations et se terminant la veille du premier anniversaire de début d'exécution. Le marché est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quatre ans
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Site principal ou lieu d'exécution: villacoublay
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: critère prix : 30 Critère valeur technique : 70
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les soumissionnaires doivent proposer des locaux, dans lesquels les prestations seront mises à disposition des bénéficiaires, situés à une distance maximale de 30 kilomètres de la base aérienne de Villacoublay
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Référence
Informations complémentaires
- Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques : services d'hôtellerie et de restauration (code CPV 55100000-1 à 55410000-7).- Durée de validité des offres : 180 jours
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel prévu aux articles L.551-1 etr.551-1 du CJA, jusqu'à la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir : (art. R.421-1 et suivants ducja) : dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de la décision attaquée (délai supplémentaires de distance : art.r.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de peine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision no 358994 du conseil d'etat "Tarn-Et- garonne" du 04 avril 2014), l'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours excès de pouvoir
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Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques bureau du contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin Cs21623
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2022/S 076-208815 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 627 255 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-445419
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-208815
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
le marché a été notifié le 13 juillet 2022
Objet
Champ d'application du marché
le marché a été notifié le 13 juillet 2022
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: orly Air Traiteur
Numéro d'enregistrement national: 384 030 680 00035
Adresse postale: 1 rue du pont des pierres
Commune postale: Wissous Cedex
Code postal: 91325
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149758200 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.maydaymag.fr/orly-air-traiteur/ 🌏
Valeur totale du marché: 627 255 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 627 255 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-445419
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-208815
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
le marché a été notifié le 13 juillet 2022
Objet
Champ d'application du marché
le marché a été notifié le 13 juillet 2022
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: orly Air Traiteur
Numéro d'enregistrement national: 384 030 680 00035
Adresse postale: 1 rue du pont des pierres
Commune postale: Wissous Cedex
Code postal: 91325
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149758200 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.maydaymag.fr/orly-air-traiteur/ 🌏
Valeur totale du marché: 627 255 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
- Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques : services d'hôtellerie et de restauration (code CPV 55510000-8 à 55524000-9).- Durée de validité des offres : 180 jours
Source: OJS 2022/S 155-445419 (2022-08-08)
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- Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)