fourniture de plantes et bulbes pour le fleurissement de la Ville de Marcq-En-Baroeul

Ville de Marcq-en-Barœul

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.

Qui ?

• Ville de Marcq-en-Barœul

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits horticoles › Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Numéro de référence: 21AO33
Brève description:

fourniture de plantes et bulbes pour le fleurissement de la Ville de Marcq-En-Baroeul

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Code CPV supplémentaire: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marcq-En-Baroeul
Adresse postale: 103 avenue Foch CS 44029
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Contact
Adresse Internet: https://www.marcq-en-baroeul.org/votre-mairie/achat-public 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marcq-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: +33 320454583 📞
URL des documents: http://www.marcq-en-baroeul.org/votre-mairie/achat-public 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Oau4siyKZl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-032519
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

le montant maximum annuel du lot no1 est fixé à 13 636,36 eur ht (sans montant minimum annuel)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de tulipes et mélanges
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera expresse selon les conditions définies au CCAP. Une clause de reconduction anticipée est prévue selon les modalités précisées au CCAP

Informations complémentaires:

le montant maximum annuel du lot no1 est fixé à 13 636,36 eur ht (sans montant minimum annuel)

Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture d'autres bulbes
Informations complémentaires:

le montant maximum annuel du lot no2 est fixé à 22 727,27 eur ht (sans montant minimum annuel)

Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de bisannuelles
Informations complémentaires:

le montant maximum annuel du lot no3 est fixé à 18 181,82 eur ht (sans montant minimum annuel)

Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture d'annuelles d'abutilons à Impatiens
Informations complémentaires:

le montant maximum annuel du lot no4 est fixé à 36 363,64 eur ht (sans montant minimum annuel)

Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture d'annuelles d'ipomée à Zinnia
Informations complémentaires:

le montant maximum annuel du lot no5 est fixé à 36 363,64 eur ht (sans montant minimum annuel)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mairie de Marcq-En-Baroeul
Informations complémentaires:

les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. L'Ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques - Service Achat Public - Mme Sanaa TAJJIOU
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.marcq-en-baroeul.org/votre-mairie/achat-public 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande est mono-attributaire. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire de l'accord-cadre. Les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du RC. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont fixées à l'article 8 du RC. Le présent accord-cadre est passé à prix révisable dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire , bp cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 015-032519 (2022-01-18)

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