Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de plantes et bulbes pour le fleurissement de la Ville de Marcq-En-Baroeul
21AO33”
Produits/services: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Brève description:
“fourniture de plantes et bulbes pour le fleurissement de la Ville de Marcq-En-Baroeul” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: fourniture de tulipes et mélanges
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an. La...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. La reconduction sera expresse selon les conditions définies au CCAP. Une clause de reconduction anticipée est prévue selon les modalités précisées au CCAP
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Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel du lot no1 est fixé à 13 636,36 eur ht (sans montant minimum annuel)”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture d'autres bulbes
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel du lot no2 est fixé à 22 727,27 eur ht (sans montant minimum annuel)”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de bisannuelles
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel du lot no3 est fixé à 18 181,82 eur ht (sans montant minimum annuel)”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture d'annuelles d'abutilons à Impatiens
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel du lot no4 est fixé à 36 363,64 eur ht (sans montant minimum annuel)”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture d'annuelles d'ipomée à Zinnia
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel du lot no5 est fixé à 36 363,64 eur ht (sans montant minimum annuel)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Marcq-En-Baroeul
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. L'Ouverture des offres n'est pas publique”
“l'Accord-Cadre à bons de commande est mono-attributaire. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des...”
l'Accord-Cadre à bons de commande est mono-attributaire. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire de l'accord-cadre. Les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du RC. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont fixées à l'article 8 du RC. Le présent accord-cadre est passé à prix révisable dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires
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Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire , bp cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire , bp cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 015-032519 (2022-01-18)