Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièges électromécaniques ou mécaniques contre les surmulots avec accessoires
2200495”
Produits/services: Rodenticides📦
Brève description:
“fourniture de pièges électromécaniques ou mécaniques contre les surmulots avec accessoires”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Rodenticides📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“fourniture de pièges électromécaniques ou mécaniques contre les surmulots avec accessoires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible une fois, selon les modalités précisées au CCAP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires dans...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT, pour une durée du marché de...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT, pour une durée du marché de 24 mois, renouvelable 1 fois à compter de sa date de notification. A titre d'information, la date prévisionnelle de notification est décembre 2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" DUME ") disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b) 1 a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Liste des principales livraisons fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Ou partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Liste des principales livraisons fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Ou partie iv c) 1 b) du dume. b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années Ou partie iv c) 8) du DUME
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des clauses environnementale détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
14:00 📅
“l'Offre du soumissionnaire doit être accompagnée d'échantillons, dans les conditions fixées à l'article 3.5 du RC” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2022/S 169-476158 (2022-08-29)
Informations complémentaires (2022-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats, Sous-Direction des Achats, Service Achat 3 Espace Public, 7 avenue de la porte d'ivry”
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 169-476158
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 174-491347 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des finances et des achats, Sous-Direction des achats, Service Achat 3 Espace Public, 7 avenue de la porte d'ivry”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : Efficacité du piège proposé et de ses accessoires
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT, pour une durée de 24 mois....”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT, pour une durée de 24 mois. Le marché est reconductible une fois pour la même durée
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-476158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023F00406
Titre:
“fourniture de pièges électromécaniques ou mécaniques contre les surmulots avec accessoires”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: edialux France
Adresse postale: za macon est
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 espace public - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 079-236725 (2023-04-17)