fourniture de pièces détachées pour véhicules de la marque Renault de la Collectivité européenne d'alsace

Collectivité européenne d'Alsace

la fourniture et la livraison de pièces captives et/ou de qualité équivalente pour les véhicules utilitaires (vul, vu et Vl) et les Poids lourds (Pl) de marque Renault de la Collectivité européenne d'alsace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• alliance automotive grand est (aage)-site de colmar
• alliance automotive grand est (aage)-tpa-site de geispolsheim
• Catra 67
• Catra SAS
• Millauto Losange Strasbourg

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-12	Avis de marché
2023-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 22000147
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Alsace 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du quartier blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.eu 🌏
Courrier électronique: helene.lang@alsace.eu 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-449594
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum et avec maximum exprimé en valeur. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire Bas-Rhin - fourniture de pièces détachées captives pour VL et VUL (type Kangoo) de la marque RENAULT
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de pièces détachées captives pour VL et VUL (type Kangoo) de la marque RENAULT

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.

Description des options:

Informations complémentaires:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum et avec maximum exprimé en valeur.

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Intitulé du lot: territoire Bas-Rhin - fourniture de pièces détachées captives pour VU (type TRAFIC et Master) de la marque RENAULT
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de pièces détachées captives pour VU (type TRAFIC et Master) de la marque RENAULT

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.

Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.

Description des options:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.

Intitulé du lot: territoire Bas-Rhin - fourniture de pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour VL et VUL (type Kangoo) de la marque RENAULT
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour VL et VUL (type Kangoo) de la marque RENAULT

Intitulé du lot: territoire Bas-Rhin - fourniture de pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour VU (type TRAFIC et Master) de la marque RENAULT
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture de pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour VU (type TRAFIC et Master) de la marque RENAULT

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoires Bas-Rhin et Haut-Rhin- fourniture de pièces détachées captives pour PL de la marque RENAULT
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de pièces détachées captives pour PL de la marque RENAULT
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoires Bas-Rhin et Haut-Rhin - fourniture de pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour PL de la marque RENAULT
Numéro du lot: 6
Brève description:

fourniture de pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour PL de la marque RENAULT

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire Haut-Rhin - fourniture de pièces détachées captives pour VL et VUL (type Kangoo) de la marque RENAULT
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire Haut-Rhin - fourniture de pièces détachées captives pour VU (type TRAFIC et Master) de la marque RENAULT
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire Haut-Rhin - fourniture de pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour VL et VUL (type Kangoo) de la marque RENAULT
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: territoire Haut-Rhin - fourniture de pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour VU (type TRAFIC et Master) de la marque RENAULT
Numéro du lot: 10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire Bas-Rhin -sites de Erstein et Strasbourg

territoire Bas-Rhin-Sites de Erstein et de Strasbourg

territoires Bas-Rhin et Haut-Rhin- sites de Erstein-Colmar et Strasbourg

territoires Bas-Rhin et Haut-Rhin-Sites de Erstein-Colmar et Strasbourg

territoire Haut-Rhin-Site de Colmar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: strasbourg
Informations complémentaires: la session d'ouverture des offres n'est pas rendue publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix-bp 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.

Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :

- référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

- Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).

- Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).

- Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 157-449594 (2022-08-12)

Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de pièces détachées captives ou d'origine pour véhicules VL-VU ou Poids Lourds de la marque Renault de la Collectivité européenne d'alsace

Valeur totale du marché: 2 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-025337
Se réfère à l'avis: 2022/S 157-449594
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La reconduction est tacite.

Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): service après vente et assistance technique
service après-vente et assistance technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: millauto losange strasbourg
Adresse postale: 4 route de Strasbourg
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Nom: alliance automotive grand est (aage)-tpa-site de geispolsheim
Adresse postale: 9 rue Ampère
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: catra 67
Adresse postale: 2 a rue de L'Artisanat
Commune postale: Fegersheim
Code postal: 67640
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Nom: catra sas
Adresse postale: 6 rue timken
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: alliance automotive grand est (aage)-site de colmar
Adresse postale: 14 allee ettore bugatti
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2023/S 010-025337 (2023-01-10)

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