la fourniture et la livraison de pièces captives et/ou de qualité équivalente pour les véhicules utilitaires (vul, vu et Vl) et les Poids lourds (Pl) de marque Renault de la Collectivité européenne d'alsace
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées pour véhicules de la marque Renault de la Collectivité européenne d'alsace
22000147”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“la fourniture et la livraison de pièces captives et/ou de qualité équivalente pour les véhicules utilitaires (vul, vu et Vl) et les Poids lourds (Pl) de...”
Brève description
la fourniture et la livraison de pièces captives et/ou de qualité équivalente pour les véhicules utilitaires (vul, vu et Vl) et les Poids lourds (Pl) de marque Renault de la Collectivité européenne d'alsace
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire Bas-Rhin - fourniture de pièces détachées captives pour VL et VUL (type Kangoo) de la marque RENAULT” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Bas-Rhin -sites de Erstein et Strasbourg
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées captives pour VL et VUL (type Kangoo) de la marque RENAULT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision...”
Description des options
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum et avec maximum exprimé en valeur.
L'accord-cadre pourra être...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum et avec maximum exprimé en valeur.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire Bas-Rhin - fourniture de pièces détachées captives pour VU (type TRAFIC et Master) de la marque RENAULT” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Bas-Rhin-Sites de Erstein et de Strasbourg
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées captives pour VU (type TRAFIC et Master) de la marque RENAULT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision...”
Description des options
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire Bas-Rhin - fourniture de pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour VL et VUL (type Kangoo) de la marque RENAULT” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour VL et VUL (type Kangoo) de la marque RENAULT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire Bas-Rhin - fourniture de pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour VU (type TRAFIC et Master) de la marque RENAULT” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour VU (type TRAFIC et Master) de la marque RENAULT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoires Bas-Rhin et Haut-Rhin- fourniture de pièces détachées captives pour PL de la marque RENAULT” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoires Bas-Rhin et Haut-Rhin- sites de Erstein-Colmar et Strasbourg
Description du marché: fourniture de pièces détachées captives pour PL de la marque RENAULT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoires Bas-Rhin et Haut-Rhin - fourniture de pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour PL de la marque RENAULT” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoires Bas-Rhin et Haut-Rhin-Sites de Erstein-Colmar et Strasbourg
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour PL de la marque RENAULT” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire Haut-Rhin - fourniture de pièces détachées captives pour VL et VUL (type Kangoo) de la marque RENAULT” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Haut-Rhin-Site de Colmar
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire Haut-Rhin - fourniture de pièces détachées captives pour VU (type TRAFIC et Master) de la marque RENAULT” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire Haut-Rhin - fourniture de pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour VL et VUL (type Kangoo) de la marque RENAULT” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire Haut-Rhin - fourniture de pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour VU (type TRAFIC et Master) de la marque RENAULT” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): strasbourg
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la session d'ouverture des offres n'est pas rendue publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix-bp 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'alsace dans un délai de deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.
Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
- référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).
- Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
- Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994).
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Source: OJS 2022/S 157-449594 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de pièces détachées captives ou d'origine pour véhicules VL-VU ou Poids Lourds de la marque Renault de la Collectivité européenne d'alsace”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): service après vente et assistance technique
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La reconduction est tacite.
Si l'acheteur ne souhaite pas...”
Description des options
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La reconduction est tacite.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): service après-vente et assistance technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 157-449594
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22000394
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“territoire Bas-Rhin - fourniture de pièces détachées captives pour VL et VUL (type Kangoo) de la marque RENAULT”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: millauto losange strasbourg
Adresse postale: 4 route de Strasbourg
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22000395
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“territoire Bas-Rhin - fourniture de pièces détachées captives pour VU (type TRAFIC et Master) de la marque RENAULT” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22000396
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“territoire Bas-Rhin - fourniture de pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour VL et VUL (type Kangoo) de la marque RENAULT” Nom et adresse du contractant
Nom: alliance automotive grand est (aage)-tpa-site de geispolsheim
Adresse postale: 9 rue Ampère
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22000397
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“territoire Bas-Rhin - fourniture de pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour VU (type TRAFIC et Master) de la marque RENAULT” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22000398
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“territoires Bas-Rhin et Haut-Rhin- fourniture de pièces détachées captives pour PL de la marque RENAULT” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 22000399
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“territoires Bas-Rhin et Haut-Rhin - fourniture de pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour PL de la marque RENAULT” Nom et adresse du contractant
Nom: catra 67
Adresse postale: 2 a rue de L'Artisanat
Commune postale: Fegersheim
Code postal: 67640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22000400
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“territoire Haut-Rhin - fourniture de pièces détachées captives pour VL et VUL (type Kangoo) de la marque RENAULT”
8️⃣
Numéro de contrat: 22000401
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“territoire Haut-Rhin - fourniture de pièces détachées captives pour VU (type TRAFIC et Master) de la marque RENAULT” Nom et adresse du contractant
Nom: catra sas
Adresse postale: 6 rue timken
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 22000402
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“territoire Haut-Rhin - fourniture de pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour VL et VUL (type Kangoo) de la marque RENAULT” Nom et adresse du contractant
Nom: alliance automotive grand est (aage)-site de colmar
Adresse postale: 14 allee ettore bugatti
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2200403
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“territoire Haut-Rhin - fourniture de pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente pour VU (type TRAFIC et Master) de la marque RENAULT” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 010-025337 (2023-01-10)