appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconductible trois fois un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées pour les véhicules de la ville de Vienne
22vie25
Produits/services: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre...”
Brève description
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconductible trois fois un an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées d'origine pour les véhicules de marque Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: garage municipal 38200 - vienne
Description du marché: fourniture de pièces détachées d'origine pour les véhicules de marque Renault
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible trois fois un an
Informations complémentaires: montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées d'origine pour les véhicules de marque Peugeot
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fourniture de pièces détachées d'origine pour les véhicules de marque Peugeot
Informations complémentaires: montant maximum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées d'origine pour les véhicules de marque Citroën
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: fourniture de pièces détachées d'origine pour les véhicules de marque Citroën
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées d'origine pour les véhicules de marque Fiat
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: fourniture de pièces détachées d'origine pour les véhicules de marque Fiat
Informations complémentaires: montant maximum annuel de 5 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées d'origine pour les véhicules de marque Ford
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: fourniture de pièces détachées d'origine pour les véhicules de marque Ford
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces d'origine pour les véhicules poids lourds de marque Renault” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces d'origine pour les véhicules poids lourds de marque Renault”
Informations complémentaires: montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces de qualités équivalentes pour tous véhicules toutes marques” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces de qualités équivalentes pour tous véhicules toutes marques”
Informations complémentaires: montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont ajustables trimestriellement.Délai global de paiement des prestations :30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la ville de Vienne
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 111-310694 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: garage municipal 38200 Vienne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-310694
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m221056
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture de pièces détachées d'origine pour les véhicules de marque Renault
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: trucks Solutions Vienne Chasse Sur Rhone
Adresse postale: 574 Rte Du Barrage
Commune postale: Reventin Vaugris
Code postal: 38121
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture de pièces détachées d'origine pour les véhicules de marque Peugeot
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: fourniture de pièces détachées d'origine pour les véhicules de marque Citroën
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: fourniture de pièces détachées d'origine pour les véhicules de marque Fiat
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: fourniture de pièces détachées d'origine pour les véhicules de marque Ford
6️⃣
Numéro de contrat: 2022m221057
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“fourniture de pièces d'origine pour les véhicules poids lourds de marque Renault” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022m221058
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“fourniture de pièces de qualités équivalentes pour tous véhicules toutes marques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: durand Services
Adresse postale: rte De Givors
Commune postale: Chasse-sur-Rhone
Code postal: 38670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“accord cadre à bons de commande avec montant maximum annuel, et durée maximum 4 ans.(montant indiqué:total maxi sur 4 ans maxi)”
Source: OJS 2022/S 231-666439 (2022-11-25)