création d'un stock de pièces détachées pour le matériel de sécurité incendie multimarques (def, esser et Siemens) des sites du SIAAP, pour assurer une fonctionnalité continue de la surveillance des bâtiments
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées pour le matériel de sécurité incendie du SIAAP
22S0027”
Produits/services: Équipements divers de protection contre l'incendie📦
Brève description:
“création d'un stock de pièces détachées pour le matériel de sécurité incendie multimarques (def, esser et Siemens) des sites du SIAAP, pour assurer une...”
Brève description
création d'un stock de pièces détachées pour le matériel de sécurité incendie multimarques (def, esser et Siemens) des sites du SIAAP, pour assurer une fonctionnalité continue de la surveillance des bâtiments
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Valeur estimée hors TVA: EUR 488 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées pour le matériel de sécurité incendie de marque DEF” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Équipements divers de protection contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siaap Site Seine Aval BP 104 - 78603 Maisons-Laffitte cedex
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées pour matériel de sécurité incendie DEF pour les bâtiments du SIAAP et plus particulièrement ceux situés à Seine aval” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraisons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions éventuelles : 3
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)”
Informations complémentaires:
“la répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 160 000,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum -...”
Informations complémentaires
la répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 160 000,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 480 000,00 euros / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 640 000,00 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées pour le matériel de sécurité incendie de marque Esser” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: siaap Site de Seine Aval BP 104 Maisons-Laffite cedex
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées pour le matériel de sécurité incendie de marque Esser pour les bâtiments du SIAAP et plus particulièrement ceux situés à Seine aval”
Description du marché
fourniture de pièces détachées pour le matériel de sécurité incendie de marque Esser pour les bâtiments du SIAAP et plus particulièrement ceux situés à Seine aval
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées pour le matériel de sécurité incendie de marque Siemens” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution: siaap Site Seine Aval BP 104 - 78603 Maison-Laffite cedex
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées pour le matériel de sécurité incendie de marque Siemens pour les bâtiments du SIAAP et plus particulièrement ceux situés à Seine aval”
Description du marché
fourniture de pièces détachées pour le matériel de sécurité incendie de marque Siemens pour les bâtiments du SIAAP et plus particulièrement ceux situés à Seine aval
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 175 000,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum -...”
Informations complémentaires
la répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 175 000,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 480 000,00 euros / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum : 640 000,00 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les...”
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique :
Lot 1 - fourniture de pièces détachées pour le matériel de sécurité incendie de marque DEF : Sans Minimum / Montant maximum annuel : 160 000,00 euros (H.T.).
Lot 2 - fourniture de pièces détachées pour le matériel de sécurité incendie de marque Esser : Sans Minimum / Montant maximum annuel : 160 000,00 euros (H.T.).
Lot 3 - fourniture de pièces détachées pour le matériel de sécurité incendie de marque Siemens : Sans Minimum / Montant maximum annuel : 175 000,00 euros (H.T.).
Le délai de validité du marché court à partir de la date de notification du marché.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S),Soit une durée maximale de 4 An(S).
Avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 20 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2022/S 231-666336 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 433 513 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délais de livraison
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 6
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 231-666336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-23016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de pièces détachées pour le matériel de sécurité incendie de marque DEF”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la Détection Electronique Française
Numéro d'enregistrement national: 712056266 00588
Adresse postale: le Campus, 6, Rue Jean-Pierre Timbaud
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 660 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-23017
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de pièces détachées pour le matériel de sécurité incendie de marque Esser” Nom et adresse du contractant
Nom: e.m.s
Numéro d'enregistrement national: 508 655 602 00011
Adresse postale: z.i. Du Chemin Vert - 8 rue de l'angoumois
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 087 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-23018
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de pièces détachées pour le matériel de sécurité incendie de marque Siemens”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: siemens sas
Numéro d'enregistrement national: 56201677401819
Adresse postale: 15/17 Avenue Morane Saulnier
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 766 💰
“la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvertles prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum...”
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvertles prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum Lot 1 - fourniture de pièces détachées pour le matériel de sécurité incendie de marque DEF : Sans Minimum / Montant maximum annuel : 160 000,00 euros HtLot 2 - fourniture de pièces détachées pour le matériel de sécurité incendie de marque Esser : Sans Minimum / Montant maximum annuel : 160 000,00 euros HtLot 3 - fourniture de pièces détachées pour le matériel de sécurité incendie de marque Siemens : Sans Minimum / Montant maximum annuel : 175 000,00 euros HtLe délai de validité du marché court à partir de la date de notification du marché. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises
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Source: OJS 2023/S 040-118842 (2023-02-21)