accord cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande avec ou sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel en application des en application des articles R2162-4 1° ou 2° (en fonction des lots), R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois pour un an.La reconduction peut intervenir :-Soit à la date d'anniversaire du marché,-soit dès l'atteinte du montant maximum de commande,-soit sous la triple limite cumulative :-Qu'Au moins 95 % du montant maximum de commande annuel est atteint,-que le solde (maximum de 5 %) ne dépasse pas 10 000,00 euro(s) Ht,-Que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées et rechange captives et prestations de service pour maintenance de véhicules légers, de fourgons et de camions
202201190927”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“accord cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande avec ou sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel en application des en...”
Brève description
accord cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande avec ou sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel en application des en application des articles R2162-4 1° ou 2° (en fonction des lots), R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois pour un an.La reconduction peut intervenir :-Soit à la date d'anniversaire du marché,-soit dès l'atteinte du montant maximum de commande,-soit sous la triple limite cumulative :-Qu'Au moins 95 % du montant maximum de commande annuel est atteint,-que le solde (maximum de 5 %) ne dépasse pas 10 000,00 euro(s) Ht,-Que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: : Matériels Renault (véhicules légers et fourgons) - secteur Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“matériels Renault (véhicules légers et fourgons) - secteur Rouen avec minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht et avec maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.).”
Description du marché
matériels Renault (véhicules légers et fourgons) - secteur Rouen avec minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht et avec maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour les modalités de reconduction se référer à l'article 4 : Durée du contrat et délais d'exécution du cahier des clauses des clauses particulières”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels Renault (véhicules légers et fourgons) - secteur Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Matériels Renault (véhicules légers et fourgons) - secteur Dieppesans minimum annuel et avec maximum annuel de 20 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels Citroen (véhicules légers et fourgons) - secteur Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 : Matériels Citroen (véhicules légers et fourgons) - secteur Rouenavec minimum annuel de 5 000,00 euro(s) Ht et avec maximum annuel de 100 000,00...”
Description du marché
lot 3 : Matériels Citroen (véhicules légers et fourgons) - secteur Rouenavec minimum annuel de 5 000,00 euro(s) Ht et avec maximum annuel de 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels Citroen (véhicules légers et fourgons) - secteur Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot 4 : Matériels Citroen (véhicules légers et fourgons) - secteur Dieppesans minimum annuel et avec maximum annuel de 10 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels Peugeot (véhicules légers et fourgons)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot 5 : Matériels Peugeot (véhicules légers et fourgons)sans minimum annuel et avec maximum annuel de 15 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels Ford (véhicules légers et fourgons)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot 6 : Matériels Ford (véhicules légers et fourgons)sans minimum annuel et avec maximum annuel de 15 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“matériels Renault (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Rouen” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“lot 7 : Matériels Renault (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Rouensans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60...”
Description du marché
lot 7 : Matériels Renault (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Rouensans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“matériels Renault (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Dieppe” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“lot 8 : Matériels Renault (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Dieppesans minimum annuel et avec maximum annuel de 6 000,00 euro(s) (H.T.).”
Description du marché
lot 8 : Matériels Renault (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Dieppesans minimum annuel et avec maximum annuel de 6 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“matériels Citroen (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Rouen” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“lot 9 : Matériels Citroen (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Rouensans minimum annuel et avec maximum annuel de 30 000,00 euro(s) (H.T.).”
Description du marché
lot 9 : Matériels Citroen (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Rouensans minimum annuel et avec maximum annuel de 30 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“matériels Citroen (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Dieppe” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“lot 10 : Matériels Citroen (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Dieppesans minimum annuel et avec maximum annuel de 3 000,00 euro(s) (H.T.).”
Description du marché
lot 10 : Matériels Citroen (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Dieppesans minimum annuel et avec maximum annuel de 3 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels Peugeot (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“lot 11 : Matériels Peugeot (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploisans minimum annuel et avec maximum annuel de 4 500,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel Ford (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“lot 12 : Matériel Ford (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploisans minimum annuel et avec maximum annuel de 4 500,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels Renault (camions) - secteur Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“lot 13 : Matériels Renault (camions) - secteur Rouenavec minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht et avec maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels Renault (camions) - secteur Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“lot 14 : Matériels Renault (camions) - secteur Dieppeavec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) Ht et avec montant maximum annuel de 100 000,00...”
Description du marché
lot 14 : Matériels Renault (camions) - secteur Dieppeavec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) Ht et avec montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels Iveco (camions)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“lot 15 : Matériels Iveco (camions)sans minimum annuel et avec maximum annuel de 20 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels Renault (camions) pièces de réemploi - secteur Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“lot 16 : Matériels Renault (camions) pièces de réemploi - secteur Rouensans minimum annuel et avec maximum annuel de 60 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels Renault (camions), pièces de réemploi - secteur Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“lot 17 : Matériels Renault (camions), pièces de réemploi - secteur Dieppesans minimum annuel et avec maximum annuel de 30 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels Iveco (camions), pièces de réemploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“lot 18 : Matériels Iveco (camions), pièces de réemploisans minimum annuel et avec maximum annuel de 20 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet...”
Liste et brève description des conditions
formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Document Unique Marché Européen (Dume)Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Références fournituresliste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueen outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, à l'acte d'engagement, une déclaration mentionnant l'ensemble des informations suivantes :-la nature des prestations sous-traitées,-le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,-le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,-les conditions de paiement prévues par le projet de marché de sous-traitance et le cas échéant, les modalités de variation des prix,-les capacités professionnelles et financières du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie ;-une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas placé dans un cas d'exclusion mentionné par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles R2111-10 et L2112.2 à L2112.4 du Code de la commande publique et de l'article 16.2 du Ccag Fcs et définis à l'article 6 du cahier des clauses particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation.Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Critères de jugement des offres:1. Prix des prestations qui sera apprécié au vu du montant total (T.T.C.) du détail estimatif :Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant :-l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,-les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :-X : offre la moins disante-y : offre analysée-note : (X/Y) x 10cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 62. Délai de livraison qui sera apprécié au vu des délais indiqués dans l'acte d'engagement et sera noté sur 10 selon les sous-critères suivants :délai de livraison classique noté sur 5 points*délai de livraison en cas d'urgence noté sur 5 points. **Les offres seront jugées selon la grille de notation ci-dessous.Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 33. Performance en matière de démarche environnementale qui sera apprécié au regard du mémoire environnemental conforme au cadre fourni :-le candidat devra préciser le conditionnement des articles lors des livraisons pour optimisation de l'encombrement ceci afin de limiter les emballages - noté sur 2-le candidat devra préciser le type d'emballages utilisés (recyclés, recyclables ou biodégradables) - noté sur 2-le candidat devra préciser le classement " crit'air "-Des véhicules qu'il propose pour la livraison - noté sur 6cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1la séance d'ouverture des offres n'est pas publique.Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil de l'acheteur: http://www.mpe76.fr, 10 jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du règlement de la consultation. Conformément à l'article R2132-6 du Code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil de l'acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.Le financement provient des ressources propres de la collectivité.Il n'est pas prévu d'avance.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Délai et intérêts moratoires:le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :im = m x (J/365) x Taux im + FDans laquelle :IM : montant des intérêts moratoiresm : montant (T.T.C.) de la demande de paiementtaux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiementf : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrementle délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 135-382947 (2022-07-11)
Informations complémentaires (2022-09-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 135-382947
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 16/09/2022 09h00lieu: Rouen
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/09/2022 à 11h00lieu: Rouen
Source: OJS 2022/S 177-501084 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 810 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-382947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.192
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: : Matériels Renault (véhicules légers et fourgons) - secteur Rouen
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mary Automobiles Rouen Barentin
Adresse postale: 184
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121585.18 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023.193
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériels Renault (véhicules légers et fourgons) - secteur Dieppe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12164.29 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023.194
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: matériels Citroen (véhicules légers et fourgons) - secteur Rouen
Nom et adresse du contractant
Nom: scdpr
Adresse postale: 60 rue des laboureurs
Commune postale: Yerville
Code postal: 76760
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29221.79 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023.195
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: matériels Citroen (véhicules légers et fourgons) - secteur Dieppe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7731.79 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023.196
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: matériels Peugeot (véhicules légers et fourgons)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10547.07 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: matériels Ford (véhicules légers et fourgons)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“matériels Renault (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Rouen”
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“matériels Renault (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Dieppe”
9️⃣
Numéro de contrat: 2023.197
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“matériels Citroen (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Rouen” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56577.42 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023.198
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“matériels Citroen (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Dieppe” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5864.77 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023.199
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: matériels Peugeot (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30391.09 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: matériel Ford (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023.200
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: matériels Renault (camions) - secteur Rouen
Nom et adresse du contractant
Nom: rouen Trucks Normandie
Adresse postale: rue Du Clos Tellier
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153639.74 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023.201
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: matériels Renault (camions) - secteur Dieppe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79132.40 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023.202
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: matériels Iveco (camions)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10828.90 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: matériels Renault (camions) pièces de réemploi - secteur Rouen
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: matériels Renault (camions), pièces de réemploi - secteur Dieppe
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: matériels Iveco (camions), pièces de réemploi
Source: OJS 2023/S 101-310031 (2023-05-24)