fourniture de pièces détachées et rechange captives et prestations de service pour maintenance de véhicules légers, de fourgons et de camions

Département de Seine Maritime

accord cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande avec ou sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel en application des en application des articles R2162-4 1° ou 2° (en fonction des lots), R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois pour un an.La reconduction peut intervenir :-Soit à la date d'anniversaire du marché,-soit dès l'atteinte du montant maximum de commande,-soit sous la triple limite cumulative :-Qu'Au moins 95 % du montant maximum de commande annuel est atteint,-que le solde (maximum de 5 %) ne dépasse pas 10 000,00 euro(s) Ht,-Que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-11 Avis de marché
2022-09-09 Informations complémentaires
2023-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées et rechange captives et prestations de service pour maintenance de véhicules légers, de fourgons et de camions 202201190927”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Brève description:
“accord cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande avec ou sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel en application des en...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: : Matériels Renault (véhicules légers et fourgons) - secteur Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“matériels Renault (véhicules légers et fourgons) - secteur Rouen avec minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht et avec maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.).”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“pour les modalités de reconduction se référer à l'article 4 : Durée du contrat et délais d'exécution du cahier des clauses des clauses particulières”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériels Renault (véhicules légers et fourgons) - secteur Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Matériels Renault (véhicules légers et fourgons) - secteur Dieppesans minimum annuel et avec maximum annuel de 20 000,00 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériels Citroen (véhicules légers et fourgons) - secteur Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 : Matériels Citroen (véhicules légers et fourgons) - secteur Rouenavec minimum annuel de 5 000,00 euro(s) Ht et avec maximum annuel de 100 000,00...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériels Citroen (véhicules légers et fourgons) - secteur Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot 4 : Matériels Citroen (véhicules légers et fourgons) - secteur Dieppesans minimum annuel et avec maximum annuel de 10 000,00 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériels Peugeot (véhicules légers et fourgons)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot 5 : Matériels Peugeot (véhicules légers et fourgons)sans minimum annuel et avec maximum annuel de 15 000,00 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériels Ford (véhicules légers et fourgons)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot 6 : Matériels Ford (véhicules légers et fourgons)sans minimum annuel et avec maximum annuel de 15 000,00 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“matériels Renault (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Rouen”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“lot 7 : Matériels Renault (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Rouensans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“matériels Renault (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Dieppe”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“lot 8 : Matériels Renault (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Dieppesans minimum annuel et avec maximum annuel de 6 000,00 euro(s) (H.T.).”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“matériels Citroen (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Rouen”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“lot 9 : Matériels Citroen (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Rouensans minimum annuel et avec maximum annuel de 30 000,00 euro(s) (H.T.).”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“matériels Citroen (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Dieppe”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“lot 10 : Matériels Citroen (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Dieppesans minimum annuel et avec maximum annuel de 3 000,00 euro(s) (H.T.).”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériels Peugeot (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“lot 11 : Matériels Peugeot (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploisans minimum annuel et avec maximum annuel de 4 500,00 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériel Ford (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“lot 12 : Matériel Ford (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploisans minimum annuel et avec maximum annuel de 4 500,00 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériels Renault (camions) - secteur Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“lot 13 : Matériels Renault (camions) - secteur Rouenavec minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht et avec maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériels Renault (camions) - secteur Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“lot 14 : Matériels Renault (camions) - secteur Dieppeavec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) Ht et avec montant maximum annuel de 100 000,00...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériels Iveco (camions)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“lot 15 : Matériels Iveco (camions)sans minimum annuel et avec maximum annuel de 20 000,00 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériels Renault (camions) pièces de réemploi - secteur Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“lot 16 : Matériels Renault (camions) pièces de réemploi - secteur Rouensans minimum annuel et avec maximum annuel de 60 000,00 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériels Renault (camions), pièces de réemploi - secteur Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“lot 17 : Matériels Renault (camions), pièces de réemploi - secteur Dieppesans minimum annuel et avec maximum annuel de 30 000,00 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: matériels Iveco (camions), pièces de réemploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“lot 18 : Matériels Iveco (camions), pièces de réemploisans minimum annuel et avec maximum annuel de 20 000,00 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 135-382947 (2022-07-11)
Informations complémentaires (2022-09-09)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 135-382947

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-23 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 16/09/2022 09h00lieu: Rouen
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/09/2022 à 11h00lieu: Rouen
Source: OJS 2022/S 177-501084 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 810 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-382947

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023.192
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: : Matériels Renault (véhicules légers et fourgons) - secteur Rouen
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mary Automobiles Rouen Barentin
Adresse postale: 184
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121585.18 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2023.193
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériels Renault (véhicules légers et fourgons) - secteur Dieppe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12164.29 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023.194
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: matériels Citroen (véhicules légers et fourgons) - secteur Rouen
Nom et adresse du contractant
Nom: scdpr
Adresse postale: 60 rue des laboureurs
Commune postale: Yerville
Code postal: 76760
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29221.79 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023.195
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: matériels Citroen (véhicules légers et fourgons) - secteur Dieppe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7731.79 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2023.196
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: matériels Peugeot (véhicules légers et fourgons)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10547.07 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: matériels Ford (véhicules légers et fourgons)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“matériels Renault (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Rouen”

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“matériels Renault (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Dieppe”

9️⃣
Numéro de contrat: 2023.197
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“matériels Citroen (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Rouen”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56577.42 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023.198
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“matériels Citroen (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi - secteur Dieppe”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5864.77 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023.199
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: matériels Peugeot (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30391.09 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: matériel Ford (véhicules légers et fourgons), pièces de réemploi

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023.200
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: matériels Renault (camions) - secteur Rouen
Nom et adresse du contractant
Nom: rouen Trucks Normandie
Adresse postale: rue Du Clos Tellier
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153639.74 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023.201
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: matériels Renault (camions) - secteur Dieppe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79132.40 💰

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023.202
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: matériels Iveco (camions)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10828.90 💰

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: matériels Renault (camions) pièces de réemploi - secteur Rouen

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: matériels Renault (camions), pièces de réemploi - secteur Dieppe

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: matériels Iveco (camions), pièces de réemploi
Source: OJS 2023/S 101-310031 (2023-05-24)