accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec montant minimum annuel de 25 000,00 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 220 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2 ,R2162-4 2°, R2162-13 et 2162-14 du Code de la Commande Publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées et rechange captives et maintenance de matériels agricoles
202108111252”
Produits/services: Pièces pour machines agricoles📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec montant minimum annuel de 25 000,00 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 220 000,00...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec montant minimum annuel de 25 000,00 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 220 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2 ,R2162-4 2°, R2162-13 et 2162-14 du Code de la Commande Publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de marque Noremat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: matériel de marque Noremat
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 An, reconductible 3 fois 1 an, par tacite reconduction, soit une durée maximale 4 ans”
Informations complémentaires: sans minimum, avec maximum de 200 000,00 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de marque Claas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: matériel de marque Claas
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de marque Faucheux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: matériel de marque Faucheux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans minimum, avec maximum de 80 000,00 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :...”
Liste et brève description des conditions
formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOu Document Unique Marché Européen (Dume) à compléter. Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales fournitures effectuées 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales fournitures effectuées 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur.En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, à l'acte d'engagement, une déclaration mentionnant l'ensemble des informations suivantes :- la nature des prestations sous-traitées,- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,- le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,- les conditions de paiement prévues par le projet de marché de sous-traitance et le cas échéant, les modalités de variation des prix, :- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant, sur lesquelles le sous-traitant s'appuie ;- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas placé dans un cas d'exclusion mentionné par les articles L2141.1 à L2141.5 et L2141.7 à L2141.11 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour les modalités de remise des offre se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.Critères de jugement des offres :1. Prix des prestations (pondération 7)2. Délai de livraison (pondération 2)3. Délai d'intervention sur la prestation (pondération 1)le détail de ces critères sont mentionnés à l'article jugement des offres et attribution du règlement de consultation. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr, 10 jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du règlement de consultation.Conformément à l'article R2132-6 du Code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil de l'acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.Il n'est pas prévu d'avance.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Délais de paiement et intérêts moratoires :Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception dela demande de paiement.En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :im = m x (J/365) x Taux im + FDans laquelle :IM : montant des intérêts moratoiresm : montant (T.T.C.) de la demande de paiementtaux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiementf : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrementles négociations sont interdites.Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 060-154896 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-154896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-411
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériel de marque Claas
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: teragri Matériels et Services
Adresse postale: 88 route de Sommery
Commune postale: Mauquenchy
Code postal: 76440
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17651.85 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-412
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: matériel de marque Faucheux
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: smafaucheux sas
Adresse postale: 40 av auguste wissel
Commune postale: Neuville-sur-Saône
Code postal: 69250
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 792 💰
Source: OJS 2022/S 140-398556 (2022-07-19)