fourniture de pièces détachées et de bacs destinés aux collectes des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers multi matériaux et du verre ménager

Siaved

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESE France SAS

Qui ?

• Siaved

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-31	Avis de marché
2022-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: M22006
Brève description:

fourniture de pièces détachées et de bacs destinés aux collectes des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers multi matériaux et du verre ménager

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: siaved
Adresse postale: 5 route de Lourches
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy-les-Mines
Contact
Adresse Internet: http://www.siaved.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@siaved.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-176632
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

remise D'Echantillons au stade de L'Offre : Tous les bacs roulants proposés devront être conformes aux normes européennes EN 840-1, EN 840-2, EN 840-5 et EN 840-6 ou toutes autres normes équivalentes. les candidats devront déposer à leur frais un échantillon d'un conteneur de 180 L, d'un conteneur de 360 L et d'un bac 35 litres, ainsi qu'un échantillon de couvercle de 180 L dans chaque coloris repris à l'article 2..2 du présent CCTP. Les échantillons devront être déposés au SIAVED - 5 route de Lourches - à Douchy les Mines durant les horaires d'ouverture, soit de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 avant la date limite de remise des offres. Chaque échantillon devra être étiqueté au nom de la société. après notification du marché, les candidats non retenus devront récupérer leurs bacs et couvercles à leur frais. Les bacs et couvercles du candidat retenu resteront au SIAVED et serviront, le cas échéant, d'échantillon témoin pour comparer avec les matériels livrés tout au long de l'exécution du marché. À défaut de remise d'échantillons, la candidature sera déclarée irrecevable ou l'offre sera déclarée irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au Dossier de Consultation des Entreprises
Situation économique et financière: mentionnées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Echantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Livraison
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

remise D'Echantillons au stade de L'Offre :

Tous les bacs roulants proposés devront être conformes aux normes européennes EN 840-1, EN 840-2, EN 840-5 et EN 840-6 ou toutes autres normes équivalentes.

les candidats devront déposer à leur frais un échantillon d'un conteneur de 180 L, d'un conteneur de 360 L et d'un bac 35 litres, ainsi qu'un échantillon de couvercle de 180 L dans chaque coloris repris à l'article 2..2 du présent CCTP.

Les échantillons devront être déposés au SIAVED - 5 route de Lourches - à Douchy les Mines durant les horaires d'ouverture, soit de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 avant la date limite de remise des offres.

Chaque échantillon devra être étiqueté au nom de la société.

après notification du marché, les candidats non retenus devront récupérer leurs bacs et couvercles à leur frais. Les bacs et couvercles du candidat retenu resteront au SIAVED et serviront, le cas échéant, d'échantillon témoin pour comparer avec les matériels livrés tout au long de l'exécution du marché.

À défaut de remise d'échantillons, la candidature sera déclarée irrecevable ou l'offre sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint hillaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lille.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat (Art.L.551-1 et suivants,

et R.551-1 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel dans un délai de trente et un (31 ) jours suivant la date de publication de I' avis d'attribution du contrat ( Art.1551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ( CE Ass.4 avril l2014. Département Tarn et Garonne, req.n'343435)

Source: OJS 2022/S 067-176632 (2022-03-31)

Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de pièces détachées et de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages multi-matériaux et du verre ménager

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-388982
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-176632
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et de bacs destinés à la collecte :

Des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers multi matériaux, du verre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nord

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique et environnementale
échantillons
livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: ese france sas
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 85472700 📞
Courrier électronique: service.marchespublics@ese.com 📧
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel dans un délai de trente et un (31 ) jours suivant la date de publication de I' avis d'attribution du contrat ( Art.1551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ( CE Ass.4 avril l2014. Département Tarn et Garonne, req.n'343435)

Source: OJS 2022/S 136-388982 (2022-07-13)

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