fourniture de pièces détachées et de bacs destinés aux collectes des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers multi matériaux et du verre ménager
fourniture de pièces détachées et de bacs destinés aux collectes des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers multi matériaux et du verre ménager
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées et de bacs destinés aux collectes des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers multi matériaux et du verre...”
Titre
fourniture de pièces détachées et de bacs destinés aux collectes des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers multi matériaux et du verre ménager
M22006
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“fourniture de pièces détachées et de bacs destinés aux collectes des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers multi matériaux et du verre ménager”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“fourniture de pièces détachées et de bacs destinés aux collectes des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers multi matériaux et du verre ménager” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Echantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Livraison
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au Dossier de Consultation des Entreprises
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: mentionnées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
14:00 📅
“remise D'Echantillons au stade de L'Offre :
Tous les bacs roulants proposés devront être conformes aux normes européennes EN 840-1, EN 840-2, EN 840-5 et EN...”
remise D'Echantillons au stade de L'Offre :
Tous les bacs roulants proposés devront être conformes aux normes européennes EN 840-1, EN 840-2, EN 840-5 et EN 840-6 ou toutes autres normes équivalentes.
les candidats devront déposer à leur frais un échantillon d'un conteneur de 180 L, d'un conteneur de 360 L et d'un bac 35 litres, ainsi qu'un échantillon de couvercle de 180 L dans chaque coloris repris à l'article 2..2 du présent CCTP.
Les échantillons devront être déposés au SIAVED - 5 route de Lourches - à Douchy les Mines durant les horaires d'ouverture, soit de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 avant la date limite de remise des offres.
Chaque échantillon devra être étiqueté au nom de la société.
après notification du marché, les candidats non retenus devront récupérer leurs bacs et couvercles à leur frais. Les bacs et couvercles du candidat retenu resteront au SIAVED et serviront, le cas échéant, d'échantillon témoin pour comparer avec les matériels livrés tout au long de l'exécution du marché.
À défaut de remise d'échantillons, la candidature sera déclarée irrecevable ou l'offre sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint hillaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: https://www.lille.tribunal-admnistratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat (Art.L.551-1 et suivants,
et R.551-1 et suivants du code de justice administrative); référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat (Art.L.551-1 et suivants,
et R.551-1 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel dans un délai de trente et un (31 ) jours suivant la date de publication de I' avis d'attribution du contrat ( Art.1551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ( CE Ass.4 avril l2014. Département Tarn et Garonne, req.n'343435)
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Source: OJS 2022/S 067-176632 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de pièces détachées et de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages multi-matériaux et du verre ménager”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nord
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et de bacs destinés à la collecte :
Des ordures ménagères résiduelles, des emballages...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et de bacs destinés à la collecte :
Des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers multi matériaux, du verre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique et environnementale
Critère de qualité (nom): échantillons
Critère de qualité (nom): livraison
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-176632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22006
Titre: accord cadre mono-attributaire a bons de commande
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ese france sas
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 85472700📞
Courrier électronique: service.marchespublics@ese.com📧
Fax: +33 85472719 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel dans un délai de trente et un (31 ) jours suivant la date de publication de I' avis d'attribution du contrat ( Art.1551-13 et suivants,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel dans un délai de trente et un (31 ) jours suivant la date de publication de I' avis d'attribution du contrat ( Art.1551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ( CE Ass.4 avril l2014. Département Tarn et Garonne, req.n'343435)
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Source: OJS 2022/S 136-388982 (2022-07-13)