fourniture de pièces détachées, entretien et réparation des véhicules d'exploitation de la régie de collecte des déchets de Sète agglopôle méditerranée

Sète Agglopôle Méditerrannée

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cet accord-cadre a pour objet les prestations suivantes :- fournitures de pièces détachées pour les véhicules d'exploitation (éléments de freinage, de suspension, du système hydraulique des bennes à ordures ménagères ou des appareils de levage embarqué). Les pièces détachées qui sont acquises seront montées par l'atelier de mécanique de Sète agglopôle méditerranée.- Prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules d'exploitation (recherche de pannes pour les châssis, les bennes ou les appareils de levage embarqués, entretien préventif et curatif)cette consultation est une relance (marché 21ru021), la précédente ayant été déclarée sans suite pour les lots 1, 2, 3, 6, 7 et 8

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faun environnement
• SEMAT
• Société d'exploitation du garage routier
• Terberg Matec

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-28	Avis de marché
2022-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 22ru001/Ca
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-057054
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
montant maxi : 160 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et Pb Environnement
Numéro du lot: 01
Brève description:

achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et Pb Environnement

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

réalisation de Livraisons Complémentaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires

Informations complémentaires: montant maxi : 160 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride
Numéro du lot: 02
Brève description:

achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride

Intitulé du lot: achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg
Numéro du lot: 03
Brève description:

achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg

Intitulé du lot: réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et Pb Environnement
Numéro du lot: 04
Brève description:

réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et Pb Environnement

Informations complémentaires: montant maxi : 400 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride
Numéro du lot: 05
Brève description:

réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride

Intitulé du lot: réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg
Numéro du lot: 06
Brève description:

réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le territoire de Sète agglopôle méditerranée (cf Cctp pour plus de précisions par lot) 34110 - frontignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 : le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité)

Situation économique et financière:

dc2 : A l'aide du formulaire Dc2, dans sa version la plus récente, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres (budget M57-Gestionnaire Tru-Fonction 720-nature 60632, 61551-antenne Om) . Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution sont à renseigner dans l'acte d'engagement sans dépasser les délais plafonds indiqués, propres à chaque lot.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Jugement des offres : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via AWS, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Clotilde AUROUX (04 67 46 38 90)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Source: OJS 2022/S 023-057054 (2022-01-28)

Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-384004
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-057054
Numéro JO-S: 135

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le territoire de Sète agglopôle méditerranée (cf Cctp pour plus de précisions par lot) 34110 Frontignan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: faun Environnement
Adresse postale: 625 Rue Du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: terberg Matec
Adresse postale: 40 Avenue Eugene Gazeau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: société d'exploitation du Garage Routier
Adresse postale: zi Des Eaux Blanches
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Pays: Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.Le montant maximum des prestations sur la durée du contrat est de 160 000 euro(s) Ht pour les lots no1, 2 et 3 et 400 000 euro(s) Ht pour les lots no4, 5 et 6.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

Source: OJS 2022/S 135-384004 (2022-07-11)

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