fourniture de pièces détachées, entretien et réparation des véhicules d'exploitation de la régie de collecte des déchets de Sète agglopôle méditerranée
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cet accord-cadre a pour objet les prestations suivantes :- fournitures de pièces détachées pour les véhicules d'exploitation (éléments de freinage, de suspension, du système hydraulique des bennes à ordures ménagères ou des appareils de levage embarqué). Les pièces détachées qui sont acquises seront montées par l'atelier de mécanique de Sète agglopôle méditerranée.- Prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules d'exploitation (recherche de pannes pour les châssis, les bennes ou les appareils de levage embarqués, entretien préventif et curatif)cette consultation est une relance (marché 21ru021), la précédente ayant été déclarée sans suite pour les lots 1, 2, 3, 6, 7 et 8
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées, entretien et réparation des véhicules d'exploitation de la régie de collecte des déchets de Sète agglopôle méditerranée
22ru001/Ca”
Titre
fourniture de pièces détachées, entretien et réparation des véhicules d'exploitation de la régie de collecte des déchets de Sète agglopôle méditerranée
22ru001/Ca
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cet accord-cadre a pour objet les prestations suivantes :- fournitures de pièces détachées pour les véhicules d'exploitation (éléments de freinage, de suspension, du système hydraulique des bennes à ordures ménagères ou des appareils de levage embarqué). Les pièces détachées qui sont acquises seront montées par l'atelier de mécanique de Sète agglopôle méditerranée.- Prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules d'exploitation (recherche de pannes pour les châssis, les bennes ou les appareils de levage embarqués, entretien préventif et curatif)cette consultation est une relance (marché 21ru021), la précédente ayant été déclarée sans suite pour les lots 1, 2, 3, 6, 7 et 8
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et Pb Environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le territoire de Sète agglopôle méditerranée (cf Cctp pour plus de précisions par lot) 34110 - frontignan”
Description du marché:
“achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et Pb Environnement” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de Livraisons Complémentaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en...”
Description des options
réalisation de Livraisons Complémentaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et Pb Environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Description du marché:
“réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et Pb Environnement”
Informations complémentaires: montant maxi : 400 000,00 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 : le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet...”
Liste et brève description des conditions
dc1 : le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 : A l'aide du formulaire Dc2, dans sa version la plus récente, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 : A l'aide du formulaire Dc2, dans sa version la plus récente, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres (budget M57-Gestionnaire Tru-Fonction 720-nature 60632, 61551-antenne Om) . Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution sont à renseigner dans l'acte d'engagement sans dépasser les délais plafonds indiqués, propres à chaque lot.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Jugement des offres : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via AWS, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Clotilde AUROUX (04 67 46 38 90)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 023-057054 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le territoire de Sète agglopôle méditerranée (cf Cctp pour plus de précisions par lot) 34110 Frontignan” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-057054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22ru001l1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et Pb Environnement”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: faun Environnement
Adresse postale: 625 Rue Du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22ru001l2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22ru001l3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: terberg Matec
Adresse postale: 40 Avenue Eugene Gazeau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22ru001l4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et Pb Environnement” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22ru001l5
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Semat/Zoeller et Iride” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22ru001l6
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg” Nom et adresse du contractant
Nom: société d'exploitation du Garage Routier
Adresse postale: zi Des Eaux Blanches
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.Le montant maximum des prestations sur la durée du contrat est de 160 000 euro(s) Ht pour...”
le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.Le montant maximum des prestations sur la durée du contrat est de 160 000 euro(s) Ht pour les lots no1, 2 et 3 et 400 000 euro(s) Ht pour les lots no4, 5 et 6.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
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Source: OJS 2022/S 135-384004 (2022-07-11)