fourniture de pièces détachées, d'accessoires et d'outillages, d'origine ou équivalents, pour les véhicules légers (<3t5) de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat territoriale
les présents accords-cadres sont gérés par la Métropole de Lyon agissant en tant que Centrale d'achat territoriale ouverte aux 59 communes du territoire de la Métropole, à leurs centres communaux d'action sociale, à la Régie de l'eau, aux syndicats intercommunaux qui accueillent des communes situées sur le territoire métropolitain et dont le siège y est implanté ainsi qu'aux établissements publics que la Métropole finance et contrôle.
La consultation vise à assurer la fourniture de pièces détachées, d'accessoires et d'outillages pour les véhicules légers de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat territoriale. 3 types de fournitures sont prévus, dans le cadre de 3 lots :
1 - fourniture des pièces détachées, d'accessoires et d'outillages hors batteries et pièces issues de l'économie circulaire.
2 - fourniture de batteries d'origine ou de qualité équivalente.
3 - fourniture de pièces issues de l'économie circulaire (Piec)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées, d'accessoires et d'outillages, d'origine ou équivalents, pour les véhicules légers (<3t5) de la Métropole de Lyon et des...”
Titre
fourniture de pièces détachées, d'accessoires et d'outillages, d'origine ou équivalents, pour les véhicules légers (<3t5) de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat territoriale.
22DPMG021
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Produits/services: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)📦
Produits/services: DA44
📦
Brève description:
“les présents accords-cadres sont gérés par la Métropole de Lyon agissant en tant que Centrale d'achat territoriale ouverte aux 59 communes du territoire de...”
Brève description
les présents accords-cadres sont gérés par la Métropole de Lyon agissant en tant que Centrale d'achat territoriale ouverte aux 59 communes du territoire de la Métropole, à leurs centres communaux d'action sociale, à la Régie de l'eau, aux syndicats intercommunaux qui accueillent des communes situées sur le territoire métropolitain et dont le siège y est implanté ainsi qu'aux établissements publics que la Métropole finance et contrôle.
La consultation vise à assurer la fourniture de pièces détachées, d'accessoires et d'outillages pour les véhicules légers de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat territoriale. 3 types de fournitures sont prévus, dans le cadre de 3 lots :
1 - fourniture des pièces détachées, d'accessoires et d'outillages hors batteries et pièces issues de l'économie circulaire.
2 - fourniture de batteries d'origine ou de qualité équivalente.
3 - fourniture de pièces issues de l'économie circulaire (Piec)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées, d'accessoires et d'outillages, hors batteries et pièces issues de l'économie circulaire pour véhicules légers (<3t5)...”
Titre
fourniture de pièces détachées, d'accessoires et d'outillages, hors batteries et pièces issues de l'économie circulaire pour véhicules légers (<3t5) Métropole Lyon et adhérents de la Centrale d'achat
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: DA44
📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“fourniture des pièces détachées, d'accessoires et d'outillages hors batteries et pièces issues de l'économie circulaire pour les véhicules légers de la...”
Description du marché
fourniture des pièces détachées, d'accessoires et d'outillages hors batteries et pièces issues de l'économie circulaire pour les véhicules légers de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat territoriale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 2 (deux) ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à...”
Description des renouvellements
ce marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 2 (deux) ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, une fois, pour une même période. Le marché pourra être reconduit de façon anticipée si le montant contractuel maximum de commandes est atteint avant l'échéance contractuelle.
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Informations complémentaires:
“1 - il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec engagement de commande, pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois pour une période de 2...”
Informations complémentaires
1 - il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec engagement de commande, pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois pour une période de 2 ans. Les montants sont identiques pour chaque période : Montant
Minimum : 200 000 euros (H.T.). Montant maximum : 500 000 euros (H.T.).
2 - le montant estimatif du marché est donné pour toute la durée totale du marché (4 ans) et à titre indicatif
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de batteries d'origine ou de qualité équivalente pour les véhicules légers (<3t5) de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat...”
Titre
fourniture de batteries d'origine ou de qualité équivalente pour les véhicules légers (<3t5) de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat territoriale
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de batteries d'origine ou de qualité équivalente pour les véhicules légers de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat territoriale”
Description du marché
fourniture de batteries d'origine ou de qualité équivalente pour les véhicules légers de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat territoriale
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“ce marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 2 (deux) ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à...”
Description des renouvellements
ce marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 2 (deux) ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à l'échéance contractuelle, une fois, pour une même période. Le marché pourra être reconduit de façon anticipée si le montant contractuel maximum de commandes est atteint avant l'échéance contractuelle
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Informations complémentaires:
“1 - il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec engagement de commande, pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois pour une période de 2...”
Informations complémentaires
1 - il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec engagement de commande, pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois pour une période de 2 ans. Les montants sont identiques pour chaque période : Montant minimum : 20 000 euros (H.T.). Montant maximum : 200 000 euros (H.T.). 2 - le montant estimatif du marché est donné pour toute la durée totale du marché (4 ans) et à titre indicatif
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces issues de l'économie circulaire (Piec) pour les véhicules légers (<3t5) de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat...”
Titre
fourniture de pièces issues de l'économie circulaire (Piec) pour les véhicules légers (<3t5) de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat territoriale
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces issues de l'économie circulaire (Piec) pour les véhicules légers de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat territoriale”
Description du marché
fourniture de pièces issues de l'économie circulaire (Piec) pour les véhicules légers de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat territoriale
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1 - il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec engagement de commande, pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois pour une période de 2...”
Informations complémentaires
1 - il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec engagement de commande, pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois pour une période de 2 ans. Les montants sont identiques pour chaque période : Montant minimum : 15 000 euros (H.T.). Montant maximum : 200 000 euros (H.T.). 2 - le montant estimatif du marché est donné pour toute la durée totale du marché (4 ans) et à titre indicatif
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
2 - une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé).
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Ou
Fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les lots : Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les lots : Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“pour tous les lots : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité...”
pour tous les lots : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les lots : Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les lots : Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Pour le lot 1 : Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées pour un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Pour le lot 1 : Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées pour un montant annuel minimum de 500 000 Euros HT au cours des trois dernières années ou équivalent.
- Pour le lot 2 : Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées pour un montant annuel minimum de 100 000 Euros HT au cours des trois dernières années ou équivalent.
- Pour le lot 3 : Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées pour un montant annuel minimum de 25 000 Euros HT au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1 - seul le lot 1 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16.1 du cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
1 - seul le lot 1 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16.1 du cahier des clauses administratives particulières.
2 - les 3 lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20, rue du Lac 69003 LYON
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants de l'acheteur
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Précisions sur les rubriques ci-dessus : précisions du paragraphe 1.1 : l'adresse courriel indiquée au paragraphe 1.1 est fournie à
titre indicatif. Elle...”
a/ Précisions sur les rubriques ci-dessus : précisions du paragraphe 1.1 : l'adresse courriel indiquée au paragraphe 1.1 est fournie à
titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication.
L'adresse postale est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde telle que prévue à l'article 8.2.2 du
règlement de consultation.
- le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) :
http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire, en effectuant une recherche avec le mot clé suivant : " pièces détachées " ou la référence " 22drhmg016 ".
- précision du 1.3 : les demandes de renseignements complémentaires sont exclusivement à adresser par écrit via la
rubrique correspondance du profil acheteur de la Métropole http://marchespublics.grandlyon.com - précision du 1.4 : la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - précision du paragraphe 2.1.6 : chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commande avec engagement de commande, pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois pour une période de 2 ans. Les montants sont identiques pour chaque période.
- Précision du 4.1.1 : il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
- Précision du 4.2.7 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
B - précisions sur les accords-cadres : Les présents accords-cadres sont gérés par la Métropole de Lyon agissant en tant que Centrale d'achat territoriale. Aussi, les bénéficiaires de ces accords-cadres sont la Métropole de Lyon et les entités adhérentes à la Centrale d'achat ayant formalisé contractuellement leur engagement pour la durée des accords-cadres. A la date de la présente consultation, les parties prenantes desdits accords-cadres sont la Métropole de Lyon et la Régie de l'eau. Le nombre de bénéficiaires de ces accords-cadres peut néanmoins être revu à la hausse en cours d'exécution, en fonction des adhésions, sous réserve toutefois de ne pas déstabiliser l'équilibre économique desdits accords-cadres.
- Les dépôts de plis doivent être impérativement et exclusivement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.
- date prévisionnelle indicative de début d'exécution des prestations : troisième trimestre 2022.
- délai de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation- pour les conditions et les documents à remettre en cas de groupement d'opérateurs économiques, il convient de se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 87635250 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 87635250 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 089-239848 (2022-05-02)