fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour des véhicules et équipements d'un Ptac inférieur ou égal à 3.5 tonnes pour le Service Départemental d'incendie et de Secours Yvelines
il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Lot unique. Le montant minimum annuel est de 70 000 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 700 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour des véhicules et équipements d'un Ptac inférieur ou égal à 3.5 tonnes pour le Service...”
Titre
fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour des véhicules et équipements d'un Ptac inférieur ou égal à 3.5 tonnes pour le Service Départemental d'incendie et de Secours Yvelines
22s0001
il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Lot unique. Le montant minimum annuel est de 70 000 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 700 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Lot unique. Le montant minimum annuel est de 70 000 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 700 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet le lendemain du jour de sa notification jusqu'au 31/12/2022. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet le lendemain du jour de sa notification jusqu'au 31/12/2022. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois comme suit :Du 01/01/2023 au 31/12/2023 ; Du 01/01/2024 au 31/12/2024 ; Du 01/01/2025 au 07/01/2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation dont notamment : renseignements et...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation dont notamment : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) - déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) - dume
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Selon règlement de consultation dont notamment : Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Selon règlement de consultation dont notamment : Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon règlement de consultation dont notamment: les candidats remettront une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant...”
Liste et brève description des critères de sélection
selon règlement de consultation dont notamment: les candidats remettront une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des fournitures équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les entreprises candidates doivent disposer d'un effectif minimum de sept (7) personnes : 3 personnes en charge du traitement des commandes (dont 1 personne...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les entreprises candidates doivent disposer d'un effectif minimum de sept (7) personnes : 3 personnes en charge du traitement des commandes (dont 1 personne dédiée au Sdis78), et 4 personnes en charge des livraisons sur site
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr/achats. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. La valeur totale estimée en rubrique Ii.1.5 du présent avis correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre soit 2 450 000 euro(s) HT pour la durée totale d'environ 3 ans et 6 mois. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994
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Source: OJS 2022/S 067-176755 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 450 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-176755
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022pf021
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: autodistribution Va-Fiv
Adresse postale: 1 Avenue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 450 000 💰
“la valeur totale indiquée correspond au montant maximum du marché sur sa durée totale,du lendemain du jour de sa notification au 07/01/2026.l'accord-cadre...”
la valeur totale indiquée correspond au montant maximum du marché sur sa durée totale,du lendemain du jour de sa notification au 07/01/2026.l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 70 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) (H.T.). Le montant total analysé du détail quantitatif estimatif est de 155 201,04 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 145-412962 (2022-07-25)