fourniture de pièces de branchement pour réseaux d'eau potable

Communauté d'agglomération du Cotentin

accord-Cadre à bons de commandesles prestations ont pour objet la fourniture des matériels nécessaires à la réalisation des branchements d'abonnés depuis le réseau public de distribution d'eau potable jusqu'au point de comptage sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin.Ils sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Penet plastiques

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-07	Avis de marché
2023-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robinets, vannes et dispositifs similaires
Numéro de référence: Dce-22-53
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦
Tuyaux, conduites ascendantes et manchons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690365
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire.Accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de pièces de prise en charge pour les branchements d'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de pièces de prise en charge pour les branchements d'eau potable
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

les accords-cadres débuteront à compter de leurs dates de notification jusqu'au 31 décembre 2023. A l'issue de cette première période, ils pourront être reconduits tacitement sur les trois années successives, soit sur 2024, 2025 et 2026

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire.Accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de pièces de branchement et raccords pour l'eau potable
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de pièces de branchement et raccords pour l'eau potable
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire.Accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de manchons de piquage à bride pour l'eau potable
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de manchons de piquage à bride pour l'eau potable
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire.Accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- le chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années- une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires avec fourniture de certificat de capacités- les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: cherbourg-En-Cotentin

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500084
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Financement 100 % fonds propres de la collectivité.Délai de paiement 30 jours à compter de la date de réception

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 239-690365 (2022-12-07)

Avis d'attribution de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-181954
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-690365
Numéro JO-S: 61

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Nom: penet Plastiques
Adresse postale: 6 Rue De L Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 061-181954 (2023-03-22)

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